collective nationale des journalistes ; que tout contrat à durée déterminée suppose la rédaction d'un écrit précisant l'objet et la durée de l'engagement ; que la cour d'appel n'a pas relevé l'existence

que la convention collective nationale des journalistes est applicable aux journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis aux articles L. 7111 3 et L. 7112 1 du code du

Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 septembre 1982 par la société Dépêche du Midi en qualité de journaliste

Vu les articles L.7111-3 et L.7111-4 du Code du travail, - Déclare applicable à Monsieur Etienne X... la convention collective nationale des journalistes.

le principal de ses ressources, qu'en outre elle recevait des fiches de paie visant la convention collective nationale des journalistes, bénéficiait d'un treizième mois et d'une prime d'ancienneté ; qu'elle

X... un treizième mois en vertu de la convention collective nationale des journalistes après avoir constaté que, pour la période de 1989 à 2000 et sous réserve des deux années 1997 et 1998, l'intéressé

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que divers journalistes du Parisien ont fait grève le 15 octobre 1996 et, pour certains d'entre eux, le 14 novembre 1996 ;

collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; Attendu que M.

condamné à payer à Mlle X..., son ancienne salariée, des salaires, diverses indemnités et des remboursements de frais alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention

prud'hommes de Cahors, 21 janvier 1987 ) de l'avoir condamné à payer Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention

l'avoir condamné à payer à Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire ainsi qu'à remettre des bulletins de paye alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention

Mathieu X..., journaliste pigiste, a réalisé pour le périodique "Alpes Magazine" édité par la société Milan Presse, divers articles qui ont été publiés et pour lesquels il a été rémunéré à la page ;

collective nationale des journalistes professionnels ; Attendu que l'arrêt a calculé le montant de la prime d'ancienneté de M.

collective nationale des journalistes de la presse française en date du 1er novembre 1976 modifiée par un avenant du 28 décembre 1977 qui stipule que : "le contrat de travail d'un journaliste professionnel

travail, ensemble l'article 51 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 ; ALORS, en toute hypothèse, QU'il appartient à l'employeur, qui

collective nationale des journalistes ; que dès lors, comme l'ont relevé les premiers juges, que les contrats de travail à durée déterminée précités ne comportent aucune définition précise quant au motif

pas opposables aux salariés dans leurs mentions non contestées par ces derniers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 143-2 du Code du travail et 27 de la convention

de licenciement (article 44 de la Convention Collective Nationale des Journalistes), avec intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2008 » (cf. arrêt p.4, § 6&7) ; ALORS QUE, selon l'article 44

professionnelle et l'application de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, l'arrêt retient qu'au sein de [4], Mme [C] [Q] s'est, manifestement, trouvée en charge du