de la société Coopérative Agricole de Sinnamary – Bio Savane sur les listes électorales des groupements à la chambre d'agriculture de Guyane ; AUX MOTIFS QUE « L'article L. 511-8 du code rural et de

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la Coopérative agricole d'Esternay, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Le 9 mars 2009, la société coopérative agricole Lur Berri, installée dans le sud-ouest de la France, a signé un protocole d'accord avec la société [W] portant sur le rachat de 98 % de son capital social

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole Lauragaise, dont le siège est à Loudes

siège est à Matouba, 97120 Saint-Claude en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1 / de la SCA De Bois Debout, société civile agricole

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

(la SCEA) s'est approvisionnée auprès de la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), au sein de laquelle elle détenait un compte courant d'associé ; que, la SCEA ne respectant plus ses engagements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sucrerie coopérative agricole de Vic-sur-Aisne, dont le siège

tendait au paiement d'un rappel de salaires sur la période de 1er juin 1987 au 30 septembre 1991, en application de la Convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives

[N] a été engagé le 5 septembre 2002 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Coopérative agricole Célia. 2.

agricole, venant aux droits de la société coopérative agricole Charentes-Lait, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay , avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole de la Tricherie.

(Haute-Marne), 2°/ La Coopérative agricole de la Meuse, dont le siège est à Bras-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre