Centre national de la cinématographie n° 10 du 2 décembre 1947 relative au tirage des copies d'exploitation ; 5° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 38 du 21 mars 1955 relative aux autorisations de production des films

Article L3232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code général des collectivités territoriales

Ces aides ne peuvent bénéficier aux entreprises spécialisées dans la projection de films visés à l'article 279 bis du code général des impôts.

Article 2

—

Il favorise l'essor de la création et de la diffusion d'oeuvres chorégraphiques ; il met en oeuvre une programmation permettant la production, la coproduction ou l'accueil de spectacles, en partenariat avec les organismes qui contribuent à la réalisation

Article 2

—

constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : -les sacs en papier ou en plastique ; -les assiettes et tasses à usage unique ; -les pellicules rétractables ; -les sachets à sandwiches ; -les feuilles d'aluminium ; -les films

Article CLC 1

—

en une enceinte étanche ; - enfin, soit un ou plusieurs appareils dits à grande capacité , avec ou sans carters, fonctionnant obligatoirement avec une source de lumière en une enceinte étanche ; I. - Installations cinématographiques pour films sur

Article 6

—

L'agrément provisoire est notifié à l'entreprise de production ou, en cas de coproduction, à chacune des entreprises de production.

Article 3

—

L'inscription ou la publication d'une convention de coproduction donne lieu au versement d'un émolument égal à 0,04 % de la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée du devis de l'oeuvre produite.

Article SP 2

—

réserves formulées à l'article CI 22, des dérogations peuvent être accordées dans certains établissements des types visés au titre IV du présent règlement qui seraient utilisés accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec films

Article 39 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58

Code général des impôts

code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques publics ainsi qu'aux industries techniques pour l'équipement et la modernisation des studios et des laboratoires de développement et de tirage des films

Article R3415-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code de la défense

le règlement intérieur de l'établissement, du conseil d'administration et du conseil scientifique ; 8° Il approuve la création de filiales et les prises de participation, à l'exception des créations consécutives à la conclusion de contrats de coproduction

Article 1

—

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues

Article R224-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 04

Code de l'environnement

correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur ; 7° " Revêtement " : tout mélange, y compris tous les solvants organiques ou mélanges contenant des solvants organiques nécessaires pour une application adéquate, utilisée pour obtenir un film

Article R 8

—

. - Toutefois, et nonobstant les dispositions de l'article CI 22, les projections cinématographiques avec un seul appareil à source de lumière en enceinte étanche et des films sur support de sécurité faites devant les élèves aux fins d'enseignement peuvent

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 01

Arrêté du 14 mars 1986 fixant la composition de la commission prévue à l'article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle

La commission prévue à l'article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est ainsi composée : Elle comprend, en outre : 1° Les représentants des organisations d'auteurs en publicité désignés comme suit : Société des réalisateurs de films (S.R.F

Article 98 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code général des impôts, annexe III

La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux d'argent et de hasard, et d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement ; e.

LEGIARTI000049476706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières automatiques à la promotion à l'etranger des œuvres audiovisuelles I. - Pour la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée : VII-5.

Article 3

—

Les opérations relatives au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films font l'objet de comptes distincts.

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18

Code de la sécurité intérieure

Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Une information générale du public sur l'emploi de ces caméras est organisée par le ministre de l'intérieur.

Article Annexe art. 9

—

Le sucre est livrable par lots homogènes de 50 tonnes métriques, en franchise de tous droits et taxes, logés en sacs neufs, emballage perdu, de poids uniforme et d'une même marque en bon état de contenir 50 kilogrammes nets de sucre.

Article ANNEXE

—

Il (elle) travaille sous la responsabilité d'un journaliste, d'un réalisateur, d'un producteur ou de tout autre responsable de production ou artistique.

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