CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

756 187 résultats pour « cotisations ( »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007679

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins de France du 23 avril 2005 relative à l'intégration des dividendes distribués par les sociétés d'exercice libéral dans l'assiette de calcul des cotisations

Source officielle

Page 4 sur 37810

← PrécédentSuivant →
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039374297

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

prévoit que cette cotisation est à la charge de l'employeur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635994

Admin. suprême

27 octobre 1967

27 octobre 1967

CETAT62-03-02-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES -Arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979347

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955920

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à compter du 1er janvier 2015, - ordonne à l'association Santé au travail Provence d'établir le montant de ses appels de cotisation depuis le 1er janvier 2015 au montant précédemment fixé à la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775037

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole ainsi que les taux des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793848

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole ainsi que les taux des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042249

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 8 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660648

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES, DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835161

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

le ministre des affaires sociales et de l'intégration a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour les cotisations

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007784693

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Cette cotisation est perçue au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie ...

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a314

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-6 et D. 612-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cotisation

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa38

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., gérant majoritaire de SARL, les cotisations provisionnelles dues pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, exigibles au 1er février 2005, puis les cotisations provisionnelles dues pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200583

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

la vie dans les départements d'outre-mer comme le soutient la société, car si les cotisations sont calculées sur les sommes perçues par l'agent au titre des dispositions d'indemnisation du coût de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834298

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

1990 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en tant que cette circulaire fixe l'assiette des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200887

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

indues et celles à acquitter, l'autre déterminant la somme due par la société après régularisation consécutive à la modification des taux de cotisation ; qu'il retient que les appels de cotisations étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660450

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL APPRECIER LA LEGALITE DE LA DECISION EN DATE DU 18 JANVIER 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A FIXE A 350 F LE MONTANT DE LA COTISATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION La contrainte contestée est relative aux cotisations de l'année 2015 et aux majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. M.

Source officielle