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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137252ccd5801467741b923
25 avril 1989
25 avril 1989
Robert contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 11 mars 1988 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon sous la prévention de coups ou violences
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6137258acd5801467741e9ef
10 mars 1993
10 mars 1993
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1992 qui, pour contraventions de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis,
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6137258bcd5801467741ea41
26 mai 1993
26 mai 1993
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1992, qui, pour le délit et la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
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6079a8559ba5988459c4cc01
24 juin 1992
24 juin 1992
d'Angers du 30 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement.
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613724e0cd580146774191b7
15 mars 1989
15 mars 1989
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé
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61372584cd5801467741e6bf
1 mars 1994
1 mars 1994
l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RABAH X..., contre le jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal de police de COLMAR, qui l'a condamné, pour contravention de coups
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61372589cd5801467741e97a
15 octobre 1993
15 octobre 1993
DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES du 11 octobre 1991 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de huit
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61372594cd5801467741ef4a
15 juin 1993
15 juin 1993
d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel
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613724f0cd580146774199ea
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Jean-Pierre contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 3 février 1988, qui, pour coups ou violences volontaires, attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans commis avec
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6137251ccd5801467741b0dc
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Anne épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 16 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie notamment contre elle pour coups ou violences volontaires
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613724a5cd58014677417393
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 1991, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour la contravention de coups ou violences volontaires, et a prononcé
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6079a8229ba5988459c4bdfa
14 février 1990
14 février 1990
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 27 avril 1989, qui, pour viols aggravés et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 10 ans
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61372528cd5801467741b6df
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, pour le délit de coups et violences volontaires, l'a condamné à 3 mois
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6137253ecd5801467741c260
23 mars 1992
23 mars 1992
de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure
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6137253ecd5801467741c261
23 mars 1992
23 mars 1992
de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure
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6137253ecd5801467741c267
23 mars 1992
23 mars 1992
de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure
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61372542cd5801467741c45f
23 mars 1992
23 mars 1992
de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure
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61372552cd5801467741cc01
12 mars 1992
12 mars 1992
Isidore, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et
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61372596cd5801467741efe9
30 mars 1993
30 mars 1993
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 31 janvier 1992, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a
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6137254fcd5801467741caa8
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 27 mars 1990 qui, pour complicité de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
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