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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd5801467742271b

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228e3

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422996

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

conforme et de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44, alinéa 2, du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a3

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c6b

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c6c

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c6d

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

5 novembre 1870 et de l'article R.44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a56

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

les sixième et septième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421123

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211b1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742025a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

procédure pénale et de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale, violation des droits de la défense ; Attendu que le moyen, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725bdcd5801467742029c

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44, alinéa 2, du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742132c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2b8

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Cassation ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421728

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et la requête jointe ; Attendu que Michel Y... demande à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b538

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Vu la requête à fin d'audition personnelle présentée par l'intéressé ; Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d2

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421536

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c3e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui, sous le couvert d'une critique

Source officielle

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