Codes de loi français

Article 2

mentionnés à l'article 1er peut se subdiviser dans les spécialités suivantes : Métiers du bois Spécialités : - créateur de prototypes de mobilier ; Métiers du textile Spécialités : - artiste en dentelle ; Métiers du papier Spécialités : - doreur sur cuir

Article 14.1

Les vêtements et l'équipement de protection doivent recouvrir toute la peau, de sorte qu'aucune partie du corps ne reste sans protection.

Article 8

a) Les modalités selon lesquelles les cuirs des animaux qui sont visés aux points 2 et 5 du I, aux points 2, 4 et 6 du II, et au III du chapitre A de l'annexe III du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé peuvent quitter l'abattoir avant réception des résultats

Article Tableau n° 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 06

7 jours Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, notamment : - travaux de désinfection ; - préparation des couches dans les champignonnières ; - traitement des peaux

Article Annexe I

Cuire du riz à court mouillement Griller des viandes rouges Cuire des pommes de terre en robe des champs Cuire des champignons à blanc Poêler des viandes et des volailles Cuire des pommes de terre à l'anglaise Glacer des légumes

Article 5

Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats du test.

Article Tableau n° 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

l'emploi et la manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, utilisés purs ou en association, notamment : - dans les laiteries et laboratoires de contrôle ; - pour le traitement des peaux

Article Tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoires exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.

Article Tableau n° 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Encéphalopathie aiguë. 10 jours Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de : - traitement, conservation et utilisation de semences ; - traitement de peaux

Article R214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92

Les dispositions de la présente section sont applicables à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres

Article Annexe II

fenouil. 3 Mûres, framboises, laitues et similaires, fines herbes. 2 Raisins de table et raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), bananes, oignons de printemps, solanacées, poireaux. 1 Agrumes, cucurbitacées à peau

Article Annexe 1

génie civil, topographie 232 - Bâtiment : construction et couverture 233 - Bâtiment : finitions 234 - Travail du bois et de l'ameublement 240 - Spécialités pluritechnologiques matériaux souples 241 - Textile 242 - Habillement (y.c. mode, couture) 243 - Cuirs

Article Annexe II : Tableau n° 68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.

Article Annexe 1

ALLOGÉNIQUE STATUT DU PRODUIT : NOMBRE Tissus : Cornées Os viro-inactivés Têtes fémorales cryoconservées Os massif / segment cryoconservés Veines Artères Valves Peau

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés au II de l'article L. 234-1 et destinés à la production de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles doit tenir

Article R4451-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau

Article 3

L'incision du cuir est réalisée au minimum à cinq centimètres du bord du trou frontal résultant de la trépanation.

LEGIARTI000025004137

79 181 318 588 Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 288 559 1 746 4 742 8 825 29 286 1 940 47 906 92 860 463 694 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs

Article Annexe

Code ROME : H2401-Assemblage-montage d'articles en cuirs, peaux. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.