L'INP a pleine compétence pour l'utilisation et la gestion des ressources qu'il perçoit directement (" ressources propres "), des ressources qui sont liées à des projets transversaux qu'il porte pour le compte de l'université et des ressources qui lui

Article 4

—

Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable.

Article 2 sexdecies-0 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

Code général des impôts, annexe III

composée d'un ensemble homogène de dix logements au moins à usage d'habitation principale et que le montant annuel de la redevance n'excède pas le montant annuel des loyers payés par le sous-locataire ; 2° Les contribuables doivent joindre à leur déclaration

Article LO1114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 90

Code général des collectivités territoriales

Pour chaque catégorie de collectivités, la part des ressources propres est calculée en rapportant le montant de ces dernières à celui de la totalité de leurs ressources, à l'exclusion des emprunts, des ressources correspondant au financement de compétences

Article 3

—

-Le service des ressources humaines est chargé, pour le compte du responsable ministériel des ressources humaines, d'élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner, pour leur mise en œuvre, l'activité

Article 2

—

I. ― Le centre de services des ressources humaines est chargé des actes relatifs à la gestion administrative et à la gestion de la paie : VII. ― Le centre de services des ressources humaines contribue à l'administration du système d'information des ressources

Article 25

—

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Article 8

—

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la

Article 7

—

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.

Article R213-49-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Pour l'accomplissement de ses missions : 1° L'établissement reçoit des préfets copie des déclarations et de leur récépissé, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées et des décisions d'opposition, et des autorisations délivrées

Article R213-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 87 > 64

Code de l'environnement

-A cet effet : 1° Il est informé par les services publics de l'Etat des études et recherches relatives aux ressources en eau, à leur qualité ou à leur quantité.

Article L262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77

Code de l'action sociale et des familles

forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour : 1° Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ; 2° Une femme isolée en état de grossesse, ayant effectué la déclaration

Article 2

—

Relèvent des obligations de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue

Article 1

—

Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration

Article 13

—

Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

Article 18

—

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement

Article 5

—

La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 02

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'âge, de domicile et de ressources dans lesquelles une personne est considérée comme étant à charge du foyer d'une personne mentionnée aux trois premiers alinéas.

Article D312-161-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du centre de ressources autisme, au respect des droits des

Article 9

—

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce

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