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23 429 résultats pour « décompte du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ACCO

ACCOTEXT000046950203

—

4 juillet 2022

Accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046985198

—

4 juillet 2022

Accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043150452

—

19 janvier 2021

ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049316445

—

13 mars 2024

ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000042326597

—

13 février 2019

Accord instituant un décompte de temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052837363

—

12 novembre 2025

Accord collectif instituant les modalités de décompte du temps de travail des salariés d'HYDROMETAL France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037431571

—

19 mars 2018

ACCORD INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041960330

—

31 janvier 2020

Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049085870

—

12 janvier 2024

Un accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en heures sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053208422

—

11 décembre 2025

ACCORD INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051172659

—

15 janvier 2025

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045964961

—

2 mai 2022

Accord collectif d'entreprise d'aménagement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036999487

—

1 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050071023

—

23 mai 2024

Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail(décompte du temps de travail pluri hebdo 4 semaines)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046619683

—

25 février 2022

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051147717

—

1 juillet 2024

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048468889

—

2 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046274865

—

10 août 2022

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037636161

—

20 juin 2018

Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046504032

—

19 octobre 2022

Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle

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