Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement

Article L2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code de la santé publique

La conception in vitro d'embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.

Article 4

—

Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable.

Article 9

—

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce

Article 3

—

, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines : 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ; 2° Assure

Article 16

—

Le service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines comprend : -la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines ;

Article Annexe 6

—

. - Usages attendus : Un dispositif d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle mais ne présente pas de risque de chute.

Article 321-80

—

, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 321-81, 411-72 et 411-73 ; c) l'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience

Article 6

—

En cas de déficience, le préfet peut retirer l'autorisation d'assurer cette formation.

Article 222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise en bande organisée ou de manière habituelle sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience

Article L115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code du patrimoine

formulée par un Etat, agissant le cas échéant au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ; 2° Les restes humains concernés sont ceux de personnes mortes après l'an 1500 ; 3° Les

Article Annexe I

—

Nombre d'heures consacrées par semaine aux consultations de dépistage du V.I.H. dans les autres lieux : ... heures par semaine. Laboratoire effectuant les tests : , Adresse : Nombre total de consultants (2) : ...... H : ...... F : ......

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service peut être organisé en sections notamment pour l'accueil de jeunes déficients moteurs présentant des handicaps associés importants, tels que des troubles de la personnalité et du comportement, des déficiences intellectuelles

Article 1

—

Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article R5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

régis par les dispositions du présent titre : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; 2° Les produits qui, compte tenu de leur mode d'action principal, sont considérés comme des médicaments ; 3° Les produits cosmétiques ; 4° Le sang humain

Article 4

—

La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée : 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors,

Article 2.5

—

La direction des ressources humaines comprend : - le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ; - le service du développement professionnel et des conditions de travail.

Article 2

—

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé : - de contribuer à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

Article 2

—

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé : - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ; - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

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