A défaut, la société Macobat s'engage à produire une caution bancaire de telle sorte que les cédants ne soient jamais inquiétés en cas de défaillance de la société"; que l'acte de cession des parts de

auprès de la banque Bred le 23 janvier 2015 un engagement de caution à hauteur de 219 000 euros chacun, soit au total 438 000 euros, les consorts [W]-[O] s'étaient de nouveau engagés le 12 mars 2015 en

8 février 2016 ; Mais attendu qu'après avoir relevé, d'un côté, que l'engagement de caution souscrit par M.

Patrick X..., se sont portés cautions solidaires des engagements ainsi souscrits par la société ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en mars 1993, la Société générale a fait notamment

d'exister pour toutes les dettes postérieures à la scission ; qu'en énonçant que l'engagement de caution de la société Crédit du Nord "n'est pas devenu caduc le 1er janvier 1991" et avait ainsi continué

présumer qu'elles n'avaient pas eu connaissance, lorsqu'elles s'étaient engagées, de la clause stipulant leur solidarité, la cour d'appel, qui a assimilé abusivement les cautions à des intervenants, a

accordé par la société Ducroire, dans le délai de trois mois, stipulé dans l'acte de cautionnement, suivant la résiliation des contrats de distribution, son engagement de caution était devenu caduc

manifestement disproportionné des engagements de caution consentis par M.

S... dans l'acte de nantissement importait peu, quand un cautionnement n'est pas nécessairement une sûreté personnelle impliquant un engagement personnel, mais se définit comme une sûreté pour autrui,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de son engagement de caution pour vice du consentement et de l'avoir condamné à verser à la banque une certaine somme, alors,

Mme [M] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, à supposer que la cour d'appel ait entendu juger que le cautionnement

hypothécaire des époux Y... ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements personnels ; que celles-ci ont résisté en

Cet engagement restera valable aussi longtemps que M. [L] pourra être poursuivi au titre de son engagement de caution et sans limite de montant autre que celui des sommes dont M.

de son engagement doit être appréciée au jour de la souscription du cautionnement ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignements remplie par Mme [E] neuf mois avant la signature du cautionnement

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en tant que caution, à garantir les engagements du débiteur principal auquel un crédit avait été consenti, à l'égard du nouveau créancier titulaire de la

a dénaturé les termes clairs et précis de l'offre de cautionnement qui lui était soumise en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que lorsqu'un engagement de caution est conditionnel

rend pas la compréhension plus difficile pour la caution, de sorte qu'il n'est pas de nature à remettre en cause la validité de l'engagement de caution ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé

les engagements nés même indirectement d'obligations à l'égard de la banque incombant au cautionné du fait notamment de sa signature sur tous effets de valeurs » ; que le cautionnement consenti par M.

X... en cas d'exécution de son engagement de caution, d'autre part, à lui verser sous certaines conditions une prime d'intéressement ; que suivant acte du même jour, dénommé pacte, les actionnaires de

est l'engagement de rembourser à la caution les sommes qui pourraient lui être réclamées par le créancier ; qu'une convention de sous-cautionnement est incompatible avec la substitution de cautionnement