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Article R518-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31
L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.
Article 73-3
Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 11-1, le préfet de police anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise
Article 5
du conseil régional ; -un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département de Seine-et-Marne désigné par son président au sein du conseil départemental ; -un représentant du département
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par un service de l'Etat désigné par le préfet et, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale
LEGIARTI000024423112
VERDELOT SEINE-ET-MARNE D 402 LA FERTE-SOUS-JOUARRE D 603 D 407 LA FERTE-SOUS-JOUARRE SEINE-ET-MARNE D 604 ex-N 4 PONTAULT-COMBAULT Limite de département N 104 PONTAULT-COMBAULT SEINE-ET-MARNE D 606 ex-N 6 MELUN D 306 D 142 FONTAINEBLEAU SEINE-ET-MARNE
Article 1
suivants : -pour l'aérodrome Charles-de-Gaulle : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise et Seine-et-Marne ; -pour l'aérodrome d'Orly : Essonne et Val-de-Marne. c) Neuf représentants des communes situées en totalité ou en partie dans les zones prévues par l'article
Article L1631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 89
Le représentant de l'Etat dans le département peut conclure avec les autorités organisatrices de transports collectifs terrestres et leurs exploitants qui exercent une compétence de transport collectif sur le territoire départemental un contrat d'objectif
Article R512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 37
Le projet de convention prévue à l'article L. 511-1 est soumis à l'approbation du représentant de l'Etat dans le département ou, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du préfet de police en vue
Article 2
dans la commune de Dardilly ; 9° Dans la Ville de Paris (75) ; -centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles, situé dans le 15e arrondissement ; 10° Dans le département de la Seine-Maritime
Article 1-1
d'un département ministériel autre que celui dont relève la direction d'administration centrale ou le service à compétence nationale au sein duquel le fonctionnaire a été, le cas échéant, initialement affecté ; 3° Soit par l'affectation dans un service
Il est créé, dans le département de la Seine-Maritime, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département.
Le ressort de la cour d'appel de Paris est divisé en deux sections la première comprenant les notaires de Paris et du département de la Seine, la seconde comprenant les notaires des départements de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne, de Seine-et-Marne
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION SITUATION NOUVELLE
Article R*122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 74
. * 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines : 1° Pour l'application
de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les ressorts des directions territoriales de la police nationale.
Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département.
Article Tableau (Suite 2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34
Marne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. Canal de Saint-Maur Sur tout son cours. Néant. SEINE-INFERIEURE.
de celui-ci ; - un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ; - un représentant du département de la Loire
Article D513-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 53
Les présidents des chambres interdépartementales d'agriculture, des chambres interrégionales d'agriculture et des chambres territoriales disposent d'autant de voix délibératives que de départements et régions représentés au sein de la chambre qu'ils président
Article L3123-19-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 95
Chaque année, les départements établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein
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