constructeur de décors/machinerie 20 Assistant menuisier de décors 21 Assistant peintre décorateur 22 Assistant serrurier/métallier 23 Assistant sculpteur 24 Assistant tapissier 25 Assistant staffeur 26 Aide

Article Annexe V

—

METEO-FRANCE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants

Article 2

—

qu'il suit : GRADES MONTANTS de référence (en euros) MONTANTS plafonds (en euros) Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 3 043,34 6 879,36 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe

Article Annexe IV

—

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Article 3

—

-pour les assistants de justice affectés à la Cour de cassation, l'accord des chefs de la cour ; -pour les assistants de justice affectés à l'Ecole nationale de la magistrature, l'accord du directeur.

Article 16

—

sur la liste électorale les assistants, y compris les fonctionnaires d'autres corps enseignants nommés sur des emplois d'assistants régis par le décret n° 83-287 du 8 avril 1983, en application de l'article 10 dudit décret.

Article 2-1

—

I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article 10-1

—

-La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article L723-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 73

Code de la sécurité intérieure

I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article L142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 68

Code de l'énergie

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 68

Code général de la propriété des personnes publiques

-Le Conseil de l'immobilier de l'Etat comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article L1212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 18

Code des transports

-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Les articles L. 423-3 à L. 423-13, L. 423-15, L. 423-17 à L. 423-22, L. 423-27 à L. 423-33-1 et L. 423-35 s'appliquent aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.

Article 33-1-1

—

Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, de l'élection des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires

Article R632-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ;

Article 1

—

La rémunération universitaire des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée dans les mêmes conditions et au même taux que la rémunération universitaire versée aux chefs de clinique

Article 14

—

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale, Sct.

Article R162-54-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 10

Code de la sécurité sociale

-Les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires

Article L5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11

Code des transports

-La répartition entre assistants de la rémunération se fait sur la base des critères mentionnés à l'article L. 5132-4. II.

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