Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 778 résultats pour « détention et port d'arme au titre de la pratique sportive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Cette catégorie comprend : – A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; – A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de
Article 5
Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs et les sportifs membres des collectifs nationaux, inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation pour l'enseignement
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 72
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : 1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ; 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive
Article 5
Il en est de même lorsque les autorisations d'acquisition ou de détention d'armes arrivées à échéance ne sont pas renouvelées.
Article 8
Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".
Article R212-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 17
de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 21
de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.
Article R312-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80
Les représentants de la fédération concernée s'assurent au préalable de l'absence d'inscription de la personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
Article R625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25
Lorsque le demandeur souhaite dispenser une formation qui implique le maniement d'armes, la demande comporte également le nom de la personne ou des personnes désignées comme responsables du respect des règles de conservation des armes définies aux articles
Article 3
Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique d'éducation physique et sportive.
Article 20
Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive doivent justifier de la détention d'une licence en sciences et techniques des
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 40
Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments accompagnées des pièces justificatives nécessaires sont transmises pour décision au préfet
Article R131-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 34
La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives.
Article R214-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 18
et les travaux de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.
Article R5232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 41
Toute personne souhaitant armer un navire ou autre engin flottant répondant aux définitions des articles L. 5232-1 à L. 5232-3 adresse une demande de permis d'armement au directeur départemental des territoires et de la mer du département du port principal
Article L423-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63
d'armes ; 4° Ceux qui n'ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour l'une des infractions prévues par le présent titre ; 5° Tout condamné en état d'interdiction de séjour ; 6° Les personnes atteintes d'une affection médicale ou d'une
Article L2353-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 45
L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégal de produits explosifs ou d'engins explosifs sont punis selon les dispositions du chapitre IX du titre III du présent livre applicables aux armes de la catégorie A ainsi que selon celles de la
Article L317-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65
Si le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments est effectué par au moins deux personnes ou si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes de munitions ou de leurs éléments, les peines prévues à l'article L. 317-8 sont
Article L312-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 02
Lorsque l'inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes mentionné à l'article L. 312-16 résulte d'une décision de condamnation à la confiscation de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments en
Article 2
En application de l'article R. 613-3-1 du code de la sécurité intérieure, le bénéficiaire de l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnée à ce même article est autorisé à acquérir et détenir des
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