Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423c2a
6 mars 2002
6 mars 2002
Sébastien, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement
Source officiellecr
61372639cd58014677423e89
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f64
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00533
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00525
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction
Source officiellecr
613725e1cd58014677421427
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et à 2 mois de suspension du
Source officiellecr
613725e2cd58014677421490
16 mai 2001
16 mai 2001
au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e2cd58014677421497
23 mai 2001
23 mai 2001
PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e3cd580146774214b4
20 juin 2001
20 juin 2001
Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e3cd58014677421512
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e4cd58014677421561
6 décembre 2000
6 décembre 2000
à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e4cd58014677421575
23 mai 2001
23 mai 2001
PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e4cd5801467742158b
15 mai 2001
15 mai 2001
Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e5cd580146774215c2
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e6cd58014677421647
6 décembre 2000
6 décembre 2000
à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e8cd580146774217a6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e8cd580146774217a7
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e9cd580146774217e9
30 janvier 2001
30 janvier 2001
de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725e9cd580146774217fc
30 janvier 2001
30 janvier 2001
PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725ebcd5801467742189e
25 octobre 2000
25 octobre 2000
de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellePage 4 sur 46286