Salvatore Veneruso né en 1965 et résidant à Ercolano (Naples) 25/06/1991 19 M. Ciro Ventura né en 1954 et résidant à Portici (Naples)   25/06/1991 20 M.

1957 et 28 mai 1957, approuvée et publiée par le décret n° 57-924 du 1er août 1957 ; - le décret n° 52-804 du 30 juin 1952 ; - le code général des impôts ; - le code des impôts de la Polynésie française

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU L'ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 1958 ET LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF

1991 ; - le décret n° 52-1000 du 17 août 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ;

X, affecté comme soldat au 3ème régiment de chasseurs d'Afrique à compter du 23 août 1955, est atteint d'une spondylolisthésis depuis le 6 février 1956 ; que, par un jugement devenu définitif en date du

DU 2 JANVIER 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 18-II-3 DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1952

ET PRIS : LE PREMIER : DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET N° 54-1123 DU 10 NOVEMBRE 1954, DE L'ARTICLE 59, 2°, DE LA LOI N° 57-908 DU 7 AOUT 1957, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE

pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-693 du 10 août 1965 ; Vu le décret n° 84-99 du 10 février 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

MODIFIEE PAR LA LOI DU 18 JUIN 1956 ; VU LA LOI DU 18 JUILLET 1962 ; VU LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; VU LE DECRET DU 13 JUILLET 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

D'ETABLISSEMENT ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE DU 23 AOUT 1951 PUBLIEE PAR LE DECRET DU 24 DECEMBRE 1957, EN VERTU DESQUELS LES SUJETS ITALIENS JOUISSENT EN FRANCE DU TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE

1957, 1ER ET 11 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME, SOUS RESERVE DE REFORMATION PARTIELLE, LE JUGEMENT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 34 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES "SONT NULS ET DE NUL EFFET, QUELLE QU'EN SOIT

Fatma Bt Amar marié en 1927 inscrit le 10 juin 1960 à DRAA EL MIZAN décédé le 22 novembre 1959 à Maamar conjoint F...

ONT ETE CITES A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU 14 MAI 1965 DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE STRASBOURG POUR Y REPONDRE D'INFRACTIONS AUX ARTICLES 1565 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET 5 DU DECRET DU 30 AVRIL 1955

] 1950 à [Localité 68] [Adresse 57] [Localité 68] Mme [HU] [SJ] née le [Date naissance 127] 1952 à [Localité 236] [Adresse 112] [Localité 237] Mme [VI] [EZ] née le [Date naissance 144] 1973

n° 51-508 du 4 mai 1951 et le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité

Elle fait valoir que, de 1957 à 1977, avec interruption pour service militaire de 1959 à 1963, Monsieur X... faisait partie d'une équipe volante et n'intervenait donc qu'épisodiquement sur la remise en

ET LE DECRET DU 28 JANVIER 1954 ; VU LE DECRET DU 28 JUILLET 1960 ; VU LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; VU L ORDONNANCE DU 30 MAI 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30