AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722fecd5801467740427c
13 janvier 1998
13 janvier 1998
anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Emporio Bijani, dont le siège est rue Le Ahrar, Immeuble Saliba, 2ème étage, Bijani, New Jdeide Metn - Liban, défenderesses à la cassation ; La demanderesse
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201179
23 novembre 2023
23 novembre 2023
en cours portant sur le même litige à la date de cette requête ; qu'il existe une instance en cours portant sur le même litige, en cas d'identité entre le différend au titre duquel l'instance en cours
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