Il sera succinctement rapporté que la société Puzzle Bike, qui a pour objet notamment l'enlèvement, le dépannage, le stockage et la réparation motocycles, a régulièrement vu reconduit depuis mars 2000

avant l'audience ; que dans ces conditions, le demandeur qui ne comparaît pas parce qu'il a été victime d'un empêchement juste avant l'audience (tel une panne de voiture l'obligeant à organiser le dépannage

[S] [V], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SARL D-AUTO PIECES Activité : achats, ventes de véhicules, de pièces détachées, dépannage

2006 au 11 janvier 2016 et la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE la prestation de dépannage et d'entreposage des véhicules calcinés assurée

Madame [G] [M] faisait alors appel à la société MUTUAIDE Assistance qui prenait contact avec la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE afin que le véhicule soit remorqué.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 2025 - 292 du 23 mars 2025 relatif aux interventions de dépannage

Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

date du 1 août 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [G] [Q] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat vente réparation entretien de véhicules

justice administrative : 1°) d'annuler totalement ou partiellement la procédure de passation de la concession de service public pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes

Bouches-du-Rhône de la direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED) a déclaré non conforme l'offre qu'il a présentée en vue de l'attribution, sur les secteurs 2 et 9, d'agréments pour le dépannage

Le préfet de Seine-et-Marne a lancé une procédure en vue de la passation d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exécution des opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules

[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes

La société [4] SARL exploite, sous l'enseigne les [5], une activité de dépannage et remorquages de tous véhicules, réparation et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises

X... son gérant et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2001-1169 du 11 décembre 2001, modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989, relatif au tarif de dépannage des véhicules

X... a été heurté par un véhicule poids lourd, alors qu'il se trouvait sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute pour procéder au dépannage du véhicule de M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, du décret n° 89477 du 11 juillet 1989 relatif au dépannage

jugement en date du 07/02/2025, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BA AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de véhicules

Par la circulaire du 25 avril 2013 visée ci-dessus, le Premier ministre a ainsi pu apporter à l'exercice de l'activité de service public de dépannage des véhicules en panne ou accidentés sur l'ensemble

, motos, quads..) dépannage et assistance, vente de véhicules neufs et d'occasion [Adresse 1] Représentée M.

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage