relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage de véhicules légers dans le département des Alpes-Maritimes

relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage des véhicules légers dans les régions Pays de la Loire et Bretagne

Décision n° 96-D-75 du 11 décembre 1996 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage automobile des véhicules légers dans le département du Cher

en garantie à l'encontre de son assureur, l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 17 septembre 2001) retient que l'attestation d'assurance du 22 mai 2001 pour "transport rémunéré de marchandises et dépannage

L'EURL SARL TRUCK 19 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 920 600 772 et exerce une activité de la réparation, le dépannage de tous véhicules, [Adresse 2].

Elle exerce une activité d'achat vente véhicule mécanique générale carrosserie peinture remorquage dépannage récupération des véhicules hors usage sous la forme de Société par actions simplifiée.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851664623 (N° de Gestion : 2019 B 6182) a pour activité : mécanique, carrosserie, dépannage, location de véhicules.

La SAS FADI Transport est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 839748985 et a pour activité déclarée : Dépannage de tous véhicules roulants, véhicules épaves.

judiciaire de : Société par actions simplifiée FTPL, [Adresse 1] RCS B 831873492 (2017B00858) Activité : Transports de marchandises ; activité de commissionnaire de transport ; achat revente de véhicules

et 16 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1135 du Code civil et 113-1 du Code des assurances, débouté de sa demande en paiement de frais de réparation pour le montant de la franchise et de dépannage

Il est constant aux débats que la société AUTO RAPIDE SERVICE (SAS), qui exerce une activité de Mécanique générale, carrosserie, peinture, dépannage, remorquage tous véhicules, nettoyage de véhicule, location

attribuées à l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions afférentes à la procédure de passation des contrats pour l'exercice du dépannage-remorquage

Les énonciations précitées du point 6.2 du cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur l'ensemble du réseau routier

glissement de celui-ci le long de la chaussée, jusqu'à son arrêt au niveau de la glissière de sécurité causant des dégâts mécaniques importants, ainsi qu'à sa carrosserie et nécessitant le recours au dépannage

des véhicules afin de les maintenir en état de propreté ; si un volume de dix dépanneuses serait suffisant pour assurer le service, lors de la visite, seulement 7 dépanneuses, dont une dédiée au dépannage

dit la Macif non tenue à garantie mais dit cette disposition non opposable aux victimes ; "aux motifs que la garantie de la Macif pourrait être recherchée sur deux fondements : le remorquage, le dépannage

immatriculé FY 514 AC, d'un montant chacune de 19,20 € TTC ; * Conservation dudit véhicule jusqu'au 17 mars au lieu du 1er mars, soit un supplément de 1.628,31 € TTC ; * Dépannage du véhicule immatriculé

de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : DL AUTO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Carrosserie, dépannage

que ce soit sur le véhicule.

GARAGE [Adresse 5] GT est preneuse de locaux commerciaux (à destination « d’atelier de réparation, mécanique, entretien et électricité de tous véhicules, achat, vente de tous véhicules, matériels et pièces