Cet état, présenté conformément à un modèle fixé par arrêté, doit comporter : Le total des sommes reçues des employeurs et celui des formations dispensées, détaillé par année de participation ; Les produits financiers tirés du placement des fonds reçus

Article R385-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 50

Code des assurances

monétaire et financier, un plan de rétablissement en application de l'article L. 385-8 du présent code ou un plan de financement à court terme en application de ce même article, celui-ci doit notamment comporter, pour les trois prochains exercices, une description

Article R5121-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66

Code de la santé publique

décision motivée et notifiée par écrit, lorsqu'il a des préoccupations quant aux risques liés au médicament ou au produit autorisé, exiger du titulaire de cette autorisation la mise en place d'un système de gestion des risques, accompagné de la description

Article Annexe III

—

Description de l'installation : a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6. 1° Informations relatives au projet : a) Pour les projets de création d'un magasin de commerce de détail

Article 10

—

le domaine de la biologie moléculaire ; d) Tous renseignements permettant d'identifier et de localiser le laboratoire dans lequel le candidat à l'agrément entend réaliser les missions judiciaires ou extrajudiciaires d'identification ; descriptif détaillé

Article R165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 51

Code de la sécurité sociale

L'inscription sur la liste est effectuée, pour une durée maximale de dix ans renouvelable par la description générique, ou la description générique renforcée, du produit ou de la prestation.

Article 1

—

d'agrément prévu à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend : 1° Le nom ou la raison sociale du demandeur ; 2° Le cas échéant, son numéro SIREN ; 3° Une notice indiquant la dénomination du dispositif et comportant une présentation détaillée

Article Annexe 1

—

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS En qualité de candidat aux fonctions d'assesseur maritime : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature aux fonctions d'assesseur maritime : DESCRIPTION

Article ANNEXE, 2

—

D'une description du type d'avertisseur sonore spécial en considérant notamment les points mentionnés au paragraphe I. 2.2.2. D'un dessin représentant entre autres l'avertisseur en coupe transversale. 2.2.3.

Article L54-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14

Code monétaire et financier

L'accord de gestion contient les éléments suivants : a) Une description détaillée des activités de gestion de crédits à mener par le gestionnaire de crédits ; b) Le niveau de rémunération du gestionnaire de crédits ou le mode de calcul de sa rémunération

Article R352-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

Code des assurances

code monétaire et financier, ou un plan de rétablissement en application de l'article L. 352-7, ou un plan de financement à court terme en application de l'article L. 352-8, celui-ci doit notamment comporter, pour les trois prochains exercices, une description

Article R*421-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Code des assurances

Une description détaillée de l'immeuble avant les dommages et des dommages subis du fait de l'activité minière ; 3. Tout document probant sur l'usage de l'immeuble à la date d'apparition des dommages ; 4.

Article Annexe III-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Un dossier technique de fabrication constitué par : a) Les plans d'ensemble et de détail de l'EPI-SL, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification

Article 12

—

Description de l'opération spatiale ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés et des systèmes et procédures. 2.

Article 411-107

—

Il comprend également une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur un site internet.

Article R258-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code rural (nouveau)

des structures et procédures de détention et d'élevage ; 6° La description des modalités d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement ; 7° L'analyse, étayée par des documents, de l'efficacité et des bénéfices du macro-organisme

Article L1111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

Code de la santé publique

La description des modalités de mise en œuvre des dispositions des articles L. 1111-26 à L. 1111-29 ainsi que la documentation afférente sont rendues accessibles aux personnes prises en charge et aux professionnels mentionnés à l'article L. 1111-25.

Article D1332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

Ce profil comprend notamment les éléments suivants : 1° Une description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrogéologiques des eaux de baignade et des autres eaux de surface du bassin versant des eaux de baignade concernées, qui pourraient

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

des dispositifs de délestage ; La description et l'implantation des moyens de surveillance des isolements ; La description des moyens de démarrage du groupe électrogène de secours, s'il existe ; La description des protections contre les électrocutions

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