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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle procède à des développements concernant l’originalité des dessins CHAMPION JUMPING, PUZZLE, JUMPING STRASS qu’elle compare aux dessins qu’elle considère comme contrefaisant qu’elle considère comme
Source officielle1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15e
22 avril 2025
22 avril 2025
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
AVENTURE DIFFUSION, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 410 352 017 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab7
29 avril 2011
29 avril 2011
d'un sous-vêtement féminin, créée par l'artiste affichiste canadien, [K] [V], pour la promotion de la mise en scène de la pièce 'Les Femmes savantes' de Molière au théâtre du Bois de Coulonge à Québec, objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
, ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Créteil (1ère chambre) RG : 05/10407 DEMANDERESSE À LA SAISINE La société JEAN CHATEL DIFFUSION
Source officielleChambre 3-1
6364ba1fe405357f749ea496
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cette facture portait comme objet la mise en place d'une 'collection summer 17" de vêtements à commercialiser sous la marque CHATTAWAK.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
11 janvier 2001
linguistique, dénué d'originalité, et dont tout un chacun peut disposer pour dénommer une ouvre artistique, ne peut être considérée comme une création originale, et, par voie de conséquence, faire l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
, la question de l'identification des produits contrefaisants étant définitivement tranchée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00556
7 juin 2011
7 juin 2011
n'avaient fait l'objet d'aucune vente par les sociétés Bebecar qui avaient procédé à l'annulation des commandes passées et dont les produits contrefaisants avaient été retirés du marché, la cour d'appel
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
30 avril 2024
Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ».
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d988
26 janvier 1965
26 janvier 1965
SERAIT CONSECUTIVE A LA VENTE DE PANIERS PRESQUE IDENTIQUES A CEUX ARGUES DE CONTRE-FACON, ET QUE CES OBJETS SERAIENT SEULEMENT UN PEU PLUS RENFLES QUE CEUX VISES A LA PREVENTION ; ALORS, D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ZETEX, -interdit à compter du 29 octobre 1999 aux sociétés défenderesses de fabriquer ou de commercialiser des vêtements fabriqués dans le tissu objet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10135
17 mars 2021
17 mars 2021
s'appliquer et du commerce en cause ; que Time Sport réclame un taux de 20 % et les appelantes proposent 8 % ; qu'au cas particulier il s'agit d'une technologie effectivement innovante relative à un objet
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb67
22 novembre 1976
22 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 JANVIER 1975), LA SOCIETE EUROPEENNE D'ENREGISTREMENT ET DIFFUSION (SEED) A TIRE SUR LA SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
droits d'auteur, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire en application des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, a déclaré HU X... coupable de CONTREFACON PAR DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
14 novembre 2008
de ce chef, - constater que les marques ABERCROMBIE, ABERCROMBIE & FITCH et A + F no 1511852, 325258, 99767270, 3008578, 2315083 et 3008576, ont été déposées il y a plus de cinq ans et n'ont fait l'objet
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon la vérification manuelle opérée par l’agent assermenté de l’ALPA sur un échantillon de titres aléatoirement sélectionnés, 9 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Selon la vérification manuelle opérée par l’agent assermenté de l’ALPA sur un échantillon de titres aléatoirement sélectionnés, 54 liens sur 100 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dab
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Attendu que la société DUTEXDOR-BPA rapporte la preuve, par la production de deux attestations du bureau de création GALAPAGOS, que ce dernier a dessiné pour elle deux dessins de girafe ayant fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a45
16 octobre 2001
16 octobre 2001
APPLE SHOES, a ordonné la confiscation et la remise à cette société de tous les objets contrefaisants détenus par la société KICKERS DISTRIBUTION sous astreinte aux fins de les détruire en présence d'un
Source officiellePage 4 sur 35