Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 894 résultats pour « diffusion de publications et de tracts »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 10
En cas de dépassement prévu d'un seuil d'information et de recommandation, le représentant de l'Etat dans le département déclenche, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information du public, des maires, des établissements de
Article D714-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en référence à la stratégie nationale
Article Annexe II
Pour les tracteurs articulés, les deux essieux doivent être ancrés au sol. L'essieu de la section du tracteur portant le dispositif de protection est traité comme l'essieu avant d'un tracteur non articulé.
Article L1336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83
Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.
Article L451-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 53
En cas de condamnation pour les faits réprimés au 1° de l'article L. 451-2, le tribunal peut prononcer en outre : 1° L'affichage et la diffusion de la décision dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ; 2° La diffusion d'un ou plusieurs
Article R121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 89
La Commission nationale du débat public peut désigner un ou plusieurs délégués régionaux dans chacune des régions administratives.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou âme textile-métal ; les câbles d'agrippement doivent être du type clos.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
le chariot est entraîné par un ou deux câbles tracteurs : 4 pour le tracteur ou l'ensemble des deux tracteurs. b) Pour les téléphériques qui ne sont pas munis des dispositifs complémentaires mentionnés à l'article 20 ci-après et dont le chariot est entraîné
Article 212-38-11
Une fois l'approbation délivrée, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur.
Article 10
Le ministre décide des modalités de communication et de diffusion des rapports qui lui sont remis par application des règles édictées par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Article 10
code rural et de la pêche maritime peut apporter son concours aux communes, aux intercommunalités et aux départements en assurant : - le déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale montée sur son propre tracteur
Article 212-28
Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou au 2° ou au 3° de l'article L. 411-2-1 du même code ou à une admission
Article 212-38-14
Toute information à visée autre que promotionnelle, et se rapportant à une offre au public de titres, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus, quels que soient sa forme et son mode de diffusion.
Article R811-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Toutefois, le directeur de l'établissement public local peut suspendre ou interdire la diffusion dans l'établissement des contenus qui présentent un caractère injurieux ou diffamatoire ou qui portent une atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre
Article 8
I. - L'homologation nationale par type, applicable aux tracteurs agricoles ou forestiers appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C définies à l'article 4 du règlement du 5 février 2013 précité, est la procédure par laquelle le ministre chargé de l'agriculture
Article R2124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
Avant ouverture de l'instruction administrative prévue à l'article R. 2124-6, le préfet procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales diffusées
Article 8
A compter du 1er mars 2007, pour toute nouvelle réception par type de tracteur agricole ou forestier, seuls ces documents peuvent être utilisés pour couvrir la conformité à l'article 2 du présent arrêté.
Article D1332-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 37
La personne responsable de l'eau de baignade élabore, en vue de sa diffusion au public, un document de synthèse correspondant à la description générale de l'eau de baignade fondée sur le profil de celle-ci.
Article 11
A compter du 1er janvier 2024, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " ne sont plus possibles.
Article 3
La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière.
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