Article D1332-21 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-21
Article D1332-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 37
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2010
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Texte de l'article
La personne responsable de l'eau de baignade élabore, en vue de sa diffusion au public, un document de synthèse correspondant à la description générale de l'eau de baignade fondée sur le profil de celle-ci.
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