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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
le 1er mars 2017, sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017, c'est-à-dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
premier lieu, l'article L. 121-45 de ce code dans sa version en vigueur prévoit qu'il est déterminé " une bande littorale comprise entre le rivage de la mer et la limite supérieure de la réserve domaniale dite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour les autorisations environnementales, c'est-à-dire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
I, séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, l'état de l'instruction ne permet pas à la Cour de statuer sur ces moyens et, par suite, il y a lieu d'ordonner, avant-dire droit, un supplément
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l’intervention d’une décision corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 29 janvier 2021 : En ce qui concerne les conclusions portant sur le prononcé d'un sursis à statuer : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
précitée de l'article 6.2 du règlement du PLU qui impose également un minimum de 15 % d'espaces plantés en pleine terre d'un seul tenant comprenant des arbustes et des arbres de haute tige, c'est-à-dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, de l'article 5 de la directive dite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, s'agissant de l'OAP dite de la zone de l'Etang, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'elle est d'une faible superficie à l'échelle du territoire de la commune, quand bien-même celui-ci
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