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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496
27 mars 2019
J..., directeur administratif et financier de la société PGA Motors, laquelle était l'ancien employeur de M. P...
civ2
613722dacd580146774024f0
29 avril 1997
Y..., directeur administratif de la banque Paribas, ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient
61372687cd5801467742646b
7 novembre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 novembre 2000, la société Advanced manufacturing Institute (AMI) s'est engagée à embaucher à compter du 1er avril 2001 Mme X... en qualité de directrice
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] (la salariée) a été engagée le 15 avril 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice administrative et financière par l'association Maison de l'emploi, de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00941
12 juin 2019
O... a été engagé le 1er octobre 1972 par la société Crédit immobilier du Morbihan en qualité de comptable ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier au sein
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01059
28 septembre 2022
[M] le 30 avril 2012 en qualité de directeur administratif et financier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01260
18 septembre 2019
.., a été engagée par la société Neubauer distributeur Chambourcy, concessionnaire automobile, le 1er janvier 2000 en qualité de chef comptable ; qu'en dernier lieu, elle exerçait les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01004
22 septembre 2021
[Q] a été engagé, le 15 juillet 2002, par la société CIFCA en qualité de responsable du service comptabilité pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier.
6137227fcd580146773fdb7b
11 juillet 1995
Y..., engagé comme directeur administratif et financier de la société Sococel, n'a pas, lors du prononcé de la liquidation judiciaire, été licencié par le liquidateur qui l'a considéré comme gérant de
613722eccd58014677403488
16 juillet 1997
Z..., engagé le 1er mars 1990, selon un contrat de travail non écrit, par la société française Segment en qualité de directeur administratif et financier et affecté à Conakry (Guinée), a été licencié le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00953
4 octobre 2023
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de directeur administratif et financier. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309
30 juin 2016
Q... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier par l'association guadeloupéenne de gestion et de réalisation des examens de santé et de promotion de la santé (l'association
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00424
2 mai 2024
[U] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 4 février 2013, par l'association Fondation mouvement pour les villages d'enfants, maintenant dénommée Fondation action enfance (
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055
12 janvier 2022
[E] a été engagé par la société Fimas à compter du 6 septembre 2010, en qualité de responsable administratif et financier ; par avenant à effet au 1er octobre 2015, ce salarié a été promu directeur administratif
61372486cd58014677416339
6 décembre 2005
X... qui était au service de la société Mécanic Brochage depuis le 1er septembre 1983, en dernier lieu en qualité de directeur administratif et financier, a été mis à la retraite par une décision de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00727
15 juin 2022
[G] a été engagé le 14 octobre 1992 en qualité de directeur administratif par la société Fujifilm Medical Systems France, filiale du groupe Fujifilm.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255
26 janvier 2016
[R], directeur administratif et financier, et à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01624
14 novembre 2018
Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gardéenne d'économie mixte (la société), son contrat de travail prévoyant une période d'essai renouvelable
61372697cd58014677426d35
20 décembre 2006
attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Guy X... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de l'association familiale et culturelle de la Patrotte, dont il était le directeur
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17 juillet 1996
Y..., engagé le 1er mars 1976 en la dernière qualité de directeur administratif, ont été convoqués, le 21 mai 1990, à un entretien qui s'est déroulé en présence de M.
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