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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

J..., directeur administratif et financier de la société PGA Motors, laquelle était l'ancien employeur de M. P...

Source officielle

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CC

civ2

613722dacd580146774024f0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y..., directeur administratif de la banque Paribas, ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient

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CC

soc

61372687cd5801467742646b

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 novembre 2000, la société Advanced manufacturing Institute (AMI) s'est engagée à embaucher à compter du 1er avril 2001 Mme X... en qualité de directrice

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] (la salariée) a été engagée le 15 avril 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice administrative et financière par l'association Maison de l'emploi, de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00941

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

O... a été engagé le 1er octobre 1972 par la société Crédit immobilier du Morbihan en qualité de comptable ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier au sein

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01059

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[M] le 30 avril 2012 en qualité de directeur administratif et financier. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01260

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

.., a été engagée par la société Neubauer distributeur Chambourcy, concessionnaire automobile, le 1er janvier 2000 en qualité de chef comptable ; qu'en dernier lieu, elle exerçait les fonctions de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01004

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Q] a été engagé, le 15 juillet 2002, par la société CIFCA en qualité de responsable du service comptabilité pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier.

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CC

soc

6137227fcd580146773fdb7b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Y..., engagé comme directeur administratif et financier de la société Sococel, n'a pas, lors du prononcé de la liquidation judiciaire, été licencié par le liquidateur qui l'a considéré comme gérant de

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CC

soc

613722eccd58014677403488

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Z..., engagé le 1er mars 1990, selon un contrat de travail non écrit, par la société française Segment en qualité de directeur administratif et financier et affecté à Conakry (Guinée), a été licencié le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00953

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de directeur administratif et financier. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier par l'association guadeloupéenne de gestion et de réalisation des examens de santé et de promotion de la santé (l'association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00424

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 4 février 2013, par l'association Fondation mouvement pour les villages d'enfants, maintenant dénommée Fondation action enfance (

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[E] a été engagé par la société Fimas à compter du 6 septembre 2010, en qualité de responsable administratif et financier ; par avenant à effet au 1er octobre 2015, ce salarié a été promu directeur administratif

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CC

soc

61372486cd58014677416339

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... qui était au service de la société Mécanic Brochage depuis le 1er septembre 1983, en dernier lieu en qualité de directeur administratif et financier, a été mis à la retraite par une décision de l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00727

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[G] a été engagé le 14 octobre 1992 en qualité de directeur administratif par la société Fujifilm Medical Systems France, filiale du groupe Fujifilm.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[R], directeur administratif et financier, et à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01624

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gardéenne d'économie mixte (la société), son contrat de travail prévoyant une période d'essai renouvelable

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CC

cr

61372697cd58014677426d35

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Guy X... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de l'association familiale et culturelle de la Patrotte, dont il était le directeur

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CC

soc

613722bacd58014677400b78

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y..., engagé le 1er mars 1976 en la dernière qualité de directeur administratif, ont été convoqués, le 21 mai 1990, à un entretien qui s'est déroulé en présence de M.

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