Les vacances d'emplois de directeurs des soins, qu'elles soient ou non destinées à la publication, sont portées à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion par les directeurs des établissements concernés.

Article 3

—

. - Sont membres du comité ministériel des achats : - le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ; - le directeur du centre de crise ou son représentant ; - le directeur des Français à l'étranger et de l'administration

Article R341-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 41

Code de l'environnement

Le demandeur transmet au préfet ou, le cas échéant, au directeur de l'établissement public du parc la décision prise en application du IV de l'article R. 122-3-1.

Article 1

—

La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixée comme suit : Direction générale et secrétariat général Directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe.

Article 3

—

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

Article 4

—

Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément aux statuts de cet établissement

Article 31-32

—

L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie n'est tenu de procéder qu'aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article 26.

Article 4

—

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 2

—

Article 5

—

Toute vacance d'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur

Article 7

—

En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes législatifs ou réglementaires régissant l'établissement, la limite d'âge des présidents de conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs des établissements publics de l'Etat

Article 1

—

adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ; - emplois de directeur et de directeur adjoint d'établissement public de l'Etat qui sont rémunérés au moins à l'échelle lettre A ; - jusqu'au 31 décembre 2010 inclus, les emplois

Article 34

—

Les directeurs non cumulants et les sous-directeurs non cumulants recrutés en application de la réglementation antérieure, en fonctions à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à la date de publication du présent décret sont intégrés à compter

Article 2122-7

—

Sauf dérogation expresse accordée par le directeur de l'ordre public et de la circulation, les fonctionnaires actifs et les policiers adjoints de la direction de l'ordre public et de la circulation exercent leur mission en tenue d'uniforme.

Article 10

—

En tant que de besoin, il rédige un rapport relatant les faits constatés et l'adresse à l'agent concerné et au directeur général de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation ".

Article 12

—

Le directeur de la publication sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction

Article 3

—

La mise à la disposition d'un agent est subordonnée à la signature d'une convention conclue entre le ministre de la défense, ou le directeur de l'établissement public et l'organisme d'accueil.

Article 93-3

—

Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième

Article 22-1

—

En cas de création d'établissements à partir d'un établissement existant, chaque directeur des soins est réaffecté dans l'un des établissements ainsi créés, sur proposition du directeur du nouvel établissement.

Article 2

—

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison

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