Codes de loi français

Article 1

Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ; 2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 3.

Article LO544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

des travaux publics de l'Etat, chef de section principale ou chef de section des travaux publics de l'Etat chargé d'une circonscription territoriale de voirie ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints

Article 2

de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique et directeur d'école normale national d'apprentissage ; Directeur adjoint d'école nationale normale d'apprentissage ; Directeur d'école normale primaire, directeur du centre nationale

Article 2

Le service de soutien de la flotte est dirigé par un directeur central, ingénieur général de l'armement ou officier général de marine.

Article 14

Ils sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur de DGA Essais en vol de la direction générale de l'armement, après consultation du commissaire général du salon.

Article 5-1

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.

Article 4

Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

Article 8

A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement

LEGIARTI000050293278

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE -général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ; -directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie

Article 20-2

Le directeur régional et interdépartemental est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés sur un emploi de directeur régional adjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Article 1

points ; 19° Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 60 points ; 20° Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants : 60 points ; 21° Directeur général adjoint des services

Article 1

Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants : 35 points ; 6° Directeur général adjoint des communautés de communes de 40 000 à 150 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle

Article 3

Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.

Article 1

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE

LEGIARTI000051057421

du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Article 2

technique chef : 5 : : Adjoint technique principal : 5 : : Adjoint technique : 4 : : : : : Adjoint

Article 21

Une indemnité forfaitaire peut être allouée aux agents suivants exerçant des fonctions essentiellement itinérantes avec des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle : a) Directeur général ou directeur des services

Article 283-3

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux (cf. articles 282-1 et 282-2 ci-dessus), des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, de chef de l'INFPN et d'adjoint, de chef

Article 17

Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.

Article 18

Peuvent être logés dans l'enceinte de l'école par nécessité absolue de service les directeurs et directeurs techniques et les adjoints d'internat des écoles visées à l'article 1er ci-dessus.