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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454540.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454546.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454615.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454562.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454574.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454580.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454581.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454591.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454594.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454598.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454601.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454611.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des
Source officielle4ème chambre
DTA_2102588_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que les dispositions du décret du 26 novembre 1985 sont incompatibles avec l'article 7 de la directive 2003/88/CE et à la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne et qu'elle
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c831
20 juin 1994
20 juin 1994
COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 30 du traité des Communautés européennes et des articles 6 et 7 de la directive
Source officielle2ème chambre
DTA_2100065_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01309
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487623.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
pénitentiaire la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'administration
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2403529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail : « 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00874
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La Cour de justice de l'Union européenne précise que cette obligation s'impose à la juridiction nationale en vertu de l'article 7 de la directive 2003/88/CE et de l'article 31, paragraphe 2, de la Charte
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587367
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - la loi du 10
Source officiellePage 4 sur 543