[Q] et [L], avocats de la veuve du magistrat [G] [C], retrouvé mort au cours de l'année 1995 à Djibouti, pour dénoncer le comportement professionnel de Mme [D] et de M.

2023, tous deux enregistrés et visuellement accessibles sur Internet, le président du conseil d'administration a exposé publiquement sa position sur les griefs reprochés à la requérante en jetant le discrédit

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme X... n'a pas été victime de discrédit porté par son employeur sur ses compétences professionnelles, d'avoir

Elle a ensuite relevé que la salariée avait publié la photographie du défilé de la collection 2015 sur son compte privé Facebook comptant plus de 200 « amis » professionnels de la mode travaillant soit

et à faire établir que cette décision, qui porte sur les conditions de travail et les risques professionnels au sein de son entreprise, n'est pas susceptible de jeter le discrédit sur les conditions de

Le 22 février 2019, à la veille d'un salon professionnel international, la société JCB a publié sur son site internet, et sur les réseaux Linkedin et Twitter, un communiqué de presse en langue anglaise

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail avait conclu que « le barème prévoit un taux de 5 à 15 % en cas de douleurs et de gêne fonctionnelle discrète

*Sur l'exercice anormal de la profession, La Maf soutient que le comportement fautif de l'assuré n'entre pas dans le champ de la garantie en ce qu'il enfreint les conditions d'exercice de la profession

elle est déloyale et fautive ; que ne constitue pas le dénigrement fautif d'un produit le seul fait de dire qu'il existe une solution meilleure que le recours à ce produit ; qu'il n'y a donc pas "discrédit

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle

par son supérieur hiérarchique, par la régression des tâches et des responsabilités confiées consistant en une perte de responsabilité et conduisant à son discrédit professionnel et par le refus par l'employeur

I..., qu'un prestataire extérieur, jetaient le discrédit sur la compétence professionnelle du salarié jusqu'à demander son éviction de ses fonctions par des courriers dont il n'était pas informé et qui

était assimilée à l'image de Sibarth, qu'elle devra sans doute s'expliquer quant à la rupture subite des relations, ce qui va éroder la confiance des autres acteurs économiques de l'île et porter un discrédit

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Christian A..., Pierre-Pascal B... et Thierry Z..., dont le siège est ..., prise en la personne de l'un de ses gérants,

DECRET DU 25 MAI 1955 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 14 DU DECRET DU 24 JANVIER 1968 "LE FONCTIONNAIRE DES SERVICES ACTIFS PEUT ETRE MIS EN DEMEURE DE FAIRE CESSER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

par People and Baby et Crèche pour tous, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que toute communication qui excède l'information nécessaire des clients de nature à jeter le discrédit

X..., candidat CFDT, avait, pour établir ces manoeuvres, invoqué des pressions exercées sur un autre salarié qui voulait présenter sa candidature ; qu'en refusant d'en examiner la réalité au motif que

conclusions délaissées de l'employeur, si la répétition et l'accumulation de ses fautes n'étaient pas de nature à justifier, en raison de la désorganisation de l'entreprise qu'elles entraînaient et du discrédit