dont il est question dans votre article, on ferait courir des risques aux malades" ; que le Syndicat des prothésistes dentaires du Doubs estimant qu'une telle déclaration était de nature à jeter le discrédit

intéressé a fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits contraires à l’honneur ou à la probité, dès lors que ceux-ci, compte tenu de leur nature et de leur gravité, sont susceptibles de jeter le discrédit

YVETTE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 JUIN 1971 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE LA PEINE DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA PROFESSION

SELARL Nobel ; qu'elle a inexactement qualifié les faits qui lui ont été reprochés en considérant qu'ils étaient constitutifs d'une atteinte à la probité, à la confraternité et de nature à porter le discrédit

Y... invoque les termes des articles 41, 44 et 47 du décret susvisé du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte selon lesquels "Toute violation des lois, règlements ou règles professionnelles

l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité, dès lors que ceux-ci, compte tenu de leur nature et de leur gravité, sont susceptibles de jeter le discrédit

fond dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'apprécier les éléments de fait produits aux débats, telle qu'une expertise officieuse ; qu'en refusant d'exercer un tel pouvoir, tout en jetant le discrédit

licenciement résultait de ce « qu'en réalité l'employeur souffrait de difficultés économiques dont il voulait nier l'évidence, allant, pour fonder artificiellement le licenciement, jusqu'à jeter le discrédit

Il résulte de cet état de fait un manquement continu et délibéré à des obligations déontologiques impérieuses de nature à jeter le discrédit sur la profession qu'il exerce.

A " n'a eu de cesse de discréditer ses responsables professionnels, montrant une attitude contestataire ", qu'il " [remet] en cause la manière de diriger de ses responsables " et " semble peu enclin à

SOIT RECEVABLE, IL FAUT MAIS IL SUFFIT QUE SOIT ETABLIE L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE, MEME INDIRECT, ATTEIGNANT LA PROFESSION DANS SON ENSEMBLE, QUE CE TEXTE DEROGE AINSI AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 2 DU

[K] ; la condamnation de Me [X] pour ces faits d'une particulière gravité et par ailleurs largement médiatisés est de nature à jeter le discrédit sur la profession d'avocat et notamment le barreau de Grenoble

Le Gouvernement estime que la mise sur la place publique de tels différends aurait entraîné une atteinte à la vie privée des médecins et porté un discrédit sur la profession médicale.   29.

justice, a fait une inexacte application des dispositions de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 en se fondant sur les faits mentionnés au point 4, qui n'étaient plus susceptibles de jeter le discrédit

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN

infractions dont ce prévenu s'est rendu coupable en associant publiquement son titre de médecin et les fonctions qui y sont attachées à la commission desdites infractions, qui ont ainsi directement jeté un discrédit

prononcer en l'état sur la réalité de la caractérisation disciplinaire des faits évoqués, elle constate que les agissements reprochés à Me [S], certains médiatisés, seraient de nature à jeter le discrédit

violation de ses dispositions, une sanction disciplinaire, qu'à ce titre, aucune sanction disciplinaire n'a été engagée par la FNAIM, pas plus que n'a été démontré que ses agissements jettaient le discrédit