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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414996_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415682_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415860_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415975_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416328_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417451_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417704_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La personne requérante soutient disposer des documents demandés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417902_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419055_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502325_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503464_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505029_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500659_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524825_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

photographie d'identité récente ; 2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516246_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519925_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

photographie d'identité récente ;2° La justification par tous moyens de sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sous réserve des réductions ou dispenses

Source officielle

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