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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 031 résultats pour « divergence entre médecin conseil de la caisse et auxiliaire médical ayant prodigué les soins »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et,
Article L315-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 49
Le service du contrôle médical peut établir, le cas échéant conjointement avec un médecin choisi par l'intéressé, des recommandations sur les soins et les traitements appropriés.
Article R242-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
La continuité des soins peut également être assurée dans le cadre d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du conseil régional de l'ordre dans les conditions prévues par l'article R. 242-40.
Article D723-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57
Il assiste aux conseils d'administration et aux comités directeurs de ces institutions. II.-Le médecin coordonnateur régional coordonne l'action des caisses de mutualité sociale agricole en matière médicale.
Article R314-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 69
-Les soins complémentaires, délivrés à titre individuel par un médecin, un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un autre établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie
Article R4322-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Le pédicure-podologue qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige : 1° A lui prodiguer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science soit personnellement, soit, lorsque sa conscience le lui commande, en faisant appel
Article L314-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
conseil départemental et à un médecin désigné ou à un infirmier désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
Article L753-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 40
En cas de besoin constaté pour une région déterminée et plus spécialement lorsqu'un personnel médical ne pourra assurer, d'une façon satisfaisante, les soins à la population, des centres de médecine collective peuvent être créés, soit par une collectivité
Article L2151-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09
Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires
Article D732-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 08
Conformément aux dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue durée, d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen du bénéficiaire
Article R315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La Caisse nationale de l'assurance maladie établit, après avis du médecin-conseil national, les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle médical.
LEGIARTI000027201625
Modalités de coordination des soins Cet article étant relatif à la coordination des soins et au suivi médical des patients, il traite des relations entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur, salarié de l'EHPAD. 3.1.
LEGIARTI000032885943
valoriser les fonctions des médecins traitants et des médecins correspondants, ainsi que la qualité des pratiques médicales et l'efficience, simplifier les échanges entre les médecins et l'assurance maladie.
Article R6123-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 60
, à organiser l'accès à la structure selon l'une des modalités suivantes : 1° Par une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou par le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article
Article 72
Les deux autres feuillets doivent être adressés par l'intéressé ou son représentant au médecin-conseil chargé du contrôle médical dans la circonscription de la caisse.
Article 1
l’accès aux soins de premier et second recours et aux soins spécialisés par la mise en place de mesures organisationnelles et incitatives à l’installation dans les zones déficitaires en offre médicale ; - d’accompagner la mise en place d’une meilleure
Article 15
En cas de litiges d'ordre médical, il est fait appel à un médecin désigné par le médecin traitant et le médecin-conseil ou, à défaut, par le directeur de l'agence régionale de santé de Mayotte.
Article D6124-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
de l'équipe médicale mutualisée des deux unités pour assurer la collégialité nécessaire à la sécurité des soins ; 2° En dehors des services de jour, d'un médecin spécialisé en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation dédié aux activités
Article D174-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 55
ces soins.
Article 29-4
En cas d'affection de longue durée mentionnée à l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire
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