Codes de loi français

Article Annexe 244-A.2

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution 01 M. / Mme / Mlle _____________________

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Ces orientations précisent notamment les conditions dans lesquelles la réglementation envisagée concourt au maintien à la disposition de l'agriculture de terre qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations, à la préservation du

Article 4

Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Sont interdites, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations : 1° Toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté

Article 221-I/03 bis

Santé, hygiène et sécurité du personnel 2 division 214 (la sécurité des personnes) ; 3 division 215 (l'habitabilité et l'hygiène) ) ; 4 division 217 (Les dispositions sanitaires et médicales).

Article 1

Chacune des directions interdépartementales des routes citées dans l'annexe au présent décret comprend une division transports, compétente sur une zone de défense, qui constitue la division transports du centre régional d'information et de coordination

Article 223.05

Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes : 1.1. division 213 (prévention de la pollution par les navires) ; 1.2. division 214 (sécurité des personnes) ; 1.3. division 215 (habitabilité et hygiène) ; 1.4. division 217 (dispositions

Article 2

Le service technique de l'urbanisme comporte : -un secrétariat général ; -une mission technique comprenant : -l'atelier d'aménagement et d'urbanisme ; -la division Equipements urbains ; -la division Cartographie et informatique ; -les missions Formation

Article 71-8

Lorsque la division de l'immeuble est antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 et qu'il n'a pas été transcrit ou publié un document analogue à l'état descriptif de division permettant l'identification précise de chaque

Article R*442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; b) Les divisions effectuées dans le cadre

Article R711-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30

Dans le cas d'une division de la propriété entraînant la création de syndicats séparés telle que le prévoit l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic du syndicat de copropriétaires initial

Article 2

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2024 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa

Article 226-6.12

Equipement GPS Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.

Article 19

Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de service associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives.

Article 15

Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de services associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives.

Article L2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

En cas de division de communes, la dotation forfaitaire de l'ancienne commune calculée en application du III de l'article L. 2334-7 et les recettes réelles de fonctionnement utilisées pour calculer la minoration mentionnée au dernier alinéa du même III

Article 3

messagerie électronique : l'organisme déclarant services, directions ou divisions ; - la mise en oeuvre d'un espace de discussion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ; - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires

Article 17

Toutefois la mise en oeuvre de la garantie en vue d'assurer le rapatriement des clients d'une agence de voyages ne peut être décidée que par le commissaire de la République de la région où l'agence a son siège.

Article 229-III.08

Radiobalise de localisation des sinistres Les navires sont équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres suivant les dispositions de la division 219.

Article 1

Sauf mention expresse, sont soumises aux dispositions qui suivent, en ce qui concerne les carrières, les exploitations à ciel ouvert et les exploitations souterraines.