produit par l'employeur à cet égard était la lettre de licenciement adressée au salarié laquelle n'était assortie d'aucun élément objectif matériellement vérifiable quant aux prétendus

notamment contre lui pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, ont : - le premier, en date du 5 janvier 1995, écarté des débats les pièces et conclusions déposées par le prévenu

.; que le directeur de la publication a ainsi commis une faute en autorisation la diffusion d'une émission comportant un passage diffamatoire à l'encontre de Y... ; que sa responsabilité pénale est donc

prétend que ce procédé n'est pas tolérable, quelle que soit l'urgence des travaux de réfection ; que toutefois, il faut relever que l'infraction commise par M.

l'Organisation Judiciaire : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : - voir juger que les paragraphes suivants contenus dans la lettre lue publiquement lors de la réunion du 17 mai 1994 sont diffamatoires

... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom" ; que les juges du premier degré sont entrés en voie de condamnation sur l'action publique et l'action civile ; que les prévenus

18 septembre dernier et que vous disposiez donc de tout le temps nécessaire pour dénoncer ces prétendus agissements.

contre Jean A. et Alain J., des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison de ses fonctions et de sa qualité, et de complicité de ce délit, après relaxe des prévenus

matière de diffamation lorsque la preuve des imputations diffamatoires est autorisée par la loi, les juges du fond déduisent souverainement des documents produits et des témoignages recueillis les circonstances

X... en diffamation non publique, lui reprochant d'avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement Castorama de Vannes, un document contenant les propos suivants : "L'utilisation

des imputations figurant dans l'écrit incriminé, a accueilli l'exception de bonne foi invoquée par le prévenu, l'a relaxé des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers des particuliers

plus la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements n'a pas respecté son engagement de ne pas se séparer de ses salariés, dès lors qu'elle a ramené son effectif de onze à neuf salariés ; - les documents

D... peut prétendre à un rappel de salaire au titre de la mise à pied, à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'aux congés payés afférents et à une indemnité de licenciement ; qu'eu égard à la

de la corrélation des faits ainsi déterminés avec les imputations diffamatoires ; qu'en l'espèce le prévenu excipait d'un rapport d'une commission interministérielle ayant étudié l'activité de l'association

; AUX MOTIFS QUE : « Denis X..., qui s'en remet à la sagesse de la cour pour déterminer si ces passages présentent ou non un caractère diffamatoire, ne discute pas sérieusement que ces propos portent

Lyon de communiquer l'intégralité de son dossier administratif et de supprimer deux rapports d'enquête et son évaluation pour 2017 ; 4°) de procéder à la suppression des passages injurieux et diffamatoires

travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité légale de licenciement l'arrêt retient que, contrairement à ce que prétend

Le 20 novembre 1998, les sociétés AXA-UAP et FINAXA ont fait constater par un huissier de justice le contenu d'un document intitulé "Comment AXA prend les gens pour des cons", accessible à l'adresse Internet