coupable de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné, en répression, à une amende de 5 000 francs et à des réparations civiles, en écartant l'exception de bonne foi soulevée par le prévenu

irrégularité invoquée n'a pu être préjudiciable à Roland X..., dès lors que le document fait référence à des faits concernant la vie privée d'Annie Y..., épouse Z...

n'était pas rapportée, les juges ont analysé les documents produits par le prévenu et les témoignages recueillis à sa demande, conformément à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que les éléments

les juges ont analysé les documents produits par les prévenus et les témoignages recueillis à leur demande, conformément à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que le moyen, qui sous

; que Z... qui a été adjoint au maire de X..., et donc adjoint de Y... pendant plusieurs années, ne peut prétendre à sa bonne foi en raison de sa connaissance particulière des affaires municipales

, d'autre part, qu'aucun des documents produits par les prévenus ne démontrait que X... aurait "reconnu" avoir commis une escroquerie au Maroc dans les années 1970 ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé

prétendument puisée dans ce troisième document qui est contredit par ses termes mêmes, et qui a été ainsi dénaturé ; que l'appréciation de la prétendue bonne foi du prévenu est donc privée de tout fondement

29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 une faute ouvrant droit à réparation ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont justement estimé les premiers juges, les propos incriminés présentent un caractère diffamatoire

demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros titre en première page du journal ; que le fait par la plaignante de citer en son entier un tel document

demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros titre en première page du journal ; que le fait par la plaignante de citer en son entier un tel document

Y..., inspectrice de l'Education nationale ; que celle-ci a fait assigner Mme X... devant le tribunal d'instance de Toulouse aux fins de dire que les propos mentionnés dans cette lettre étaient diffamatoires

que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire ; "aux motifs que Noël X... impute à Pierre Z... d'avoir à plusieurs reprises ("n'arrêtait pas") prétendu

dont dispose normalement tout secrétaire général de mairie... " ; que l'article incriminé ne fait que reprendre cette réalité en qualifiant de " bidon " des documents dont le contenu est sans rapport

Y... a accusé son père de l'avoir violée, cette circonstance ne saurait suffire à établir la bonne foi du prévenu ; que la révolte que le prévenu prétend avoir ressentie face à l'impunité dont B...

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

, est diffamatoire toute allégation ou imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée ; que, peu importe que l'allégation ou l'imputation

de bonne foi, le prévenu faisait principalement valoir que ses accusations formulées à l'encontre de la partie civile correspondaient à la vérité à savoir que dans son ouvrage "L'algérienne" celle-ci

; Que les prévenus ayant sollicité le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagées contre Michel R., relatives aux faits diffamatoires, le tribunal a joint l'incident au fond, procédé à l'audition