INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR DANS LE DOSSIER D'AGRÉMENT Le dossier de demande d'agrément au titre du présent arrêté est constitué notamment des renseignements suivants :

Article Annexe VIII

Code inconnu

La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.

Article R255-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

Code rural (nouveau)

Outre le dossier technique mentionné à l'article R. 533-26 du code de l'environnement, la demande d'autorisation de mise sur le marché comprend un dossier démontrant l'efficacité et l'absence d'effet nocif du produit dans les conditions d'emploi prescrites

Article R3111-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 55

Code des transports

Lorsqu'un dossier incomplet est reçu trois jours ouvrés au moins avant le terme de ce délai, l' Autorité de régulation des transports demande qu'il soit complété.

Article Annexe I

Code inconnu

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

LEGIARTI000026926500

Code inconnu

LEGIARTI000026926587

Code inconnu

Article D214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers s'assure que le dossier prévu à l'article L. 214-2-1 est complet.

Article 8

Code inconnu

Chaque candidat admissible présente un dossier selon les modalités fixées par le jury. Après examen de ce dossier, le jury propose la liste des candidats admis. Les candidats au concours C présentent un dossier au jury.

Article 4

Code inconnu

I. - Le demandeur adresse le dossier administratif et le dossier technique en deux exemplaires au ministre de la défense contre délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier, conformément aux dispositions des articles R. 112-5 et R. 112-11-1 du code des

Article D214-32-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 35

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers s'assure que le dossier de notification prévu à l'article L. 214-24-2 est complet.

Article D2564-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 68

Code général des collectivités territoriales

Dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier de demande de subvention, le préfet informe le demandeur du caractère complet du dossier, établi conformément à l'article D. 2564-9, ou demande la production des pièces manquantes

Article 9

Code inconnu

Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l'instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil.

Article 15

Code inconnu

Pour être agréé au sens de la présente section les organismes doivent adresser un dossier de demande d'agrément au ministre chargé des installations classées. Ce dossier comprend :

LEGIARTI000031101647

Code inconnu

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Les candidats transmettent un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :

Article R621-96-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

Code du patrimoine

Le maire conserve un exemplaire du dossier et transmet, dans la semaine qui suit le dépôt de la demande, un exemplaire de la demande et du dossier à l'architecte des Bâtiments de France et un exemplaire au préfet.

Article 30

Code inconnu

Les visites d'information et de prévention et l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical en santé au travail.

LEGIARTI000025518185

Code inconnu

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Examen professionnel : Avertissements Le candidat devra fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en

Article 3

Code inconnu

Lorsque le dossier de candidature à l'agrément est complet, la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés en accuse réception, dès réception de la demande.

Article R351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

Code de justice administrative

Si le dossier relève d'une série au sens du 6° de l'article R. 222-1 et que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a précédemment attribué à une juridiction un dossier d'une affaire relevant de la même série, le président de la cour

Page 4 · 7 586 résultats

← Précédent Suivant →