Lorsqu'un compte alimenté par des rémunérations du travail fait l'objet d'une procédure de paiement direct sur le fondement du présent chapitre, le tiers saisi laisse en toute hypothèse à la disposition du débiteur, sans qu'aucune demande soit nécessaire

Article 28

—

Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par ses services, qui proposent les modalités de l'intégration.

Article 29

—

Le comité des risques, lorsqu'il existe, procède à un examen régulier des méthodologies internes et des hypothèses sous-jacentes.

Article 36

—

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 13

—

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 2

—

IV. ― La commission interministérielle des biens à double usage peut être saisie : ― soit par le chef du service des biens à double usage ; ― soit par l'un de ses membres.

Article R356-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

des passifs, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 évaluent régulièrement la sensibilité des provisions techniques prudentielles et des fonds propres du groupe aux hypothèses

Article R6333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 19

Code du travail

Ce rapport présente les perspectives pluriannuelles de mobilisation du compte personnel de formation des actifs et les hypothèses d'évolutions financières qui en découlent.

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.

Article R519-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 38

Code monétaire et financier

La recommandation est fondée sur des informations actualisées et sur des hypothèses raisonnables quant aux risques encourus par le client pendant la durée du contrat proposé.

Article 7

—

542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article 3 du présent arrêté sont évaluées : 1° A l'horizon k et à l'horizon p, avec : Les hypothèses

Article 3

—

-Le service des biens à double usage statue sur les demandes d'autorisation et de certificats mentionnés à l'article 3 après avis conforme de la commission interministérielle des biens à double usage, lorsqu'elle est saisie.

Article 9

—

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 9

—

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 7

—

Elles font l'objet d'une double correction.

Article D224-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Code de la consommation

Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.

Article 3

—

L'obtention de la licence générale nationale dénommée "biens à double usage pour forces armées françaises" visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces prévues à l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : -le

Article 1

—

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

Article 4

—

Dans cette hypothèse, les demandes doivent mentionner la référence du ou des dossier(s).

Article Annexe II

—

Les règles, méthodes et modèles de calcul agréés doivent satisfaire aux conventions unifiées définies par le groupe de travail sur l'harmonisation des hypothèses de calcul.

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