Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2024), M. et Mme [O] ont assigné Mme [R] afin de faire constater que sa parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 1] ne bénéficie pas d'un droit de passage sur

l'Impasse de Bourgogne (l'association), qui regroupe l'ensemble des copropriétaires riverains de cette impasse, a fait assigner les consorts X... pour faire juger que ces derniers ne bénéficient d'aucun droit

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.887), Mme [P], se prévalant d'un droit de passage sur le fonds de M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 octobre 1997), que, revendiquant un droit de passage,

X... a été blessé ; que la société Axa a indemnisé les préjudices des ayants droit des passagers du véhicule conduit par Alexandrine Y... ; que les ayants droit d'Alexandrine Y..., sa fille, son père et

X..., l'arrêt condamne les époux Y... à faire cesser les entraves au droit de passage de M.

cadastrée AK 34, ont assigné leurs vendeurs, les époux Y..., les consorts Z... et les propriétaires d'autres fonds susceptibles de servir d'assiette à la desserte de leur fonds en reconnaissance d'un droit

produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 novembre 1997), que, par actes notariés des 28 décembre 1945 et 10 novembre 1960, mentionnant "qu'il semble exister un droit

Y..., Z... et A... pour faire constater qu'ils n'ont aucun droit de passage sur un chemin lui appartenant, cadastré n° 43, ceux-ci ont demandé à être garantis des condamnations qui pourraient être prononcées

aux passages de voitures aient été posés par les consorts [G], la cour d'appel a pu retenir, sans dénaturation du rapport d'expertise, que M. et Mme [C] bénéficiaient du droit de passage sur

que les époux Y..., propriétaires de parcelles cadastrées n° 22 et 23, ont assigné leurs voisins, les époux C..., A... et Z..., pour faire constater l'état d'enclave desdites parcelles et obtenir un droit

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.

. ; que les consorts Z..., se plaignant de travaux exécutés par leur voisin sur le canal au mépris de leur droit d'eau et de leur droit de passage le long de ce canal, ont sollicité la remise des lieux

X... se soient répétés de façon régulière et continue, ni qu'ils l'aient empêché d'utiliser son droit de passage ; Qu'en statuant ainsi, alors que le stationnement, sur l'assiette d'un chemin de servitude

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas, commune de Sarrians (Vaucluse), les époux X..., qui avaient assigné plusieurs de leurs voisins en rétablissement de droits

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Veneux-les-Sablons en date du 2 mars 1984 qui a accordé à Mlle A... un droit