et que le passage sollicité par les consorts X... ne pouvait être demandé que sur les terrains ayant fait l'objet du partage du 29 juin 1993 ; Aux motifs que le principe d'un droit de passage fondé sur

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude

1991), que Mme Y... ayant pratiqué des ouvertures sur une cour séparant deux bâtiments, l'un lui appartenant, l'autre, propriété des consorts Z..., ces derniers ont engagé une action en dénégation d'un droit

, ainsi que des berges, ou à défaut un droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître

sur cette parcelle ; que la SCI La Garenne a accepté, le 30 novembre 1984, de substituer la société civile immobilière Hameau de La Garenne dans le bénéfice de ce droit de passage et que, par acte du 31

X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle appartenant à Mme Y..., a engagé une action possessoire contre cette dernière aux fins de dire que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de

au possessoire en vue du rétablissement de leur libre-accès ; Attendu que pour débouter Mme X... et les époux Y... de leurs demandes, l'arrêt énonce dans son dispositif que Mme X... n'a plus aucun droit

]                ; que, selon acte du 30 juillet 2007, elle a vendu d'autres parcelles à la même société avec constitution d'une nouvelle servitude de passage et abandon, en compensation, du droit de passage

Q... bénéficie d'une servitude de passage sur le couloir et la montée d'escalier dépendant du fonds de la SCI, l'arrêt retient que la connaissance du droit de passage par cette société est établie puisque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1999), que les époux X..., propriétaires d'un fonds bénéficiant d'un droit

; Attendu que, pour condamner les époux A... à supprimer le chemin d'accès à leur maison, l'arrêt retient qu'il est établi que ceux-ci ne pouvaient avoir de droit de passage sur la propriété Y...

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour obtenir, sous astreinte, le rétablissement d'un droit de passage lui permettant d'accéder à l'arrière de sa propriété et la démolition d'un mur

que le droit de passage a été reconnu par Mme A..., aux droits de laquelle se trouve Mme X..., dans l'acte de partage établi entre Mme A... et M.

être enclavée depuis son acquistion par les époux Z..., propriétaires de parcelles contiguës ayant un accès à la voie publique ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en suppression du droit

En raison d'un litige relatif à l'exercice par Madame [Z] [F] d'un droit de passage établi au profit de la parcelle B [Cadastre 1] le juge des référés a, suivant ordonnance du 24 décembre 2015, instauré

Georges X... à qui sa mère Mme Y... avait fait donation d'une parcelle CZ 446 bénéficiant, aux termes de l'acte, d'un droit de passage grevant une parcelle CZ 448 ayant, elle-aussi, fait l'objet ultérieurement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 2002), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., devant le tribunal d'instance de Bressuire pour se voir reconnaître titulaires d'un droit

X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et