Le raccordement d'un utilisateur à un réseau intérieur d'un bâtiment ne peut faire obstacle à l'exercice par un producteur du droit de bénéficier de l'obligation d'achat mentionnée à l'article L. 314-1, des garanties d'origine pour la quantité d'électricité

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Les distributeurs, producteurs, auteurs et ayants droit délégataires de recettes, tels qu'ils sont désignés dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont

LEGIARTI000024496739

—

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

Article Annexe II

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'Union

Article L343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70

Code de la propriété intellectuelle

Toute personne ayant qualité pour agir dans le cas d'une atteinte aux droits du producteur de bases de données peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu auteur de cette

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

La liste mentionnée à l'article L. 324-14 précise au moins, sauf impossibilité, les éléments suivants pour chaque œuvre ou objet protégé : 1° Le titre ; 2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu'ils sont connus mais n'ont pu être localisés ;

LEGIARTI000028440141

—

de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 53 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 35 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs

Article D551-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Code rural (nouveau)

Aucune condition de surface n'est applicable aux organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz ou ne regroupant que des producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous

Article Annexe IX

—

0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires

Article 1245-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve : 1° Qu'il n'avait pas mis le produit en circulation ; 2° Que, compte tenu des circonstances, il y a lieu d'estimer que le défaut ayant causé le dommage n'existait pas au moment où le

Article Annexe III

—

de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 66 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article Annexe 9

—

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article Annexe IV

—

Article Annexe 4

—

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 94

Code de la propriété intellectuelle

rémunération et des modalités de versement de la rémunération sont arrêtés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée, en nombre égal, d'une part, de membres désignés par les organisations représentant les bénéficiaires du droit

Article Annexe

—

Article D551-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

La valeur minimale est fixée à cinquante hectares pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs ; 2° D'au moins cinquante producteurs membres.

Article 2

—

la charge du producteur mentionné à l'article L. 132-23 du code de la propriété intellectuelle pour les droits perçus au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 ; b) 6,5 % à la charge de l'assuré et 1,5 % à la charge du producteur

Article Annexe

—

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 81 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

Article Annexe 6

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producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

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