. - Effets de surpression Le tableau suivant permet de déterminer l'étendue des zones d'effet en terrain nu : La masse Q est exprimée en équivalent TNT.

Article GZ 7

—

L'emplacement du stockage ne doit condamner ni porte, ni fenêtre, ni passage de personnes ou de véhicules, ne comporter aucun feu nu, et être maintenu en bon état de propreté.

Article CO 19

—

combustible est supérieure à 5 kilogrammes par mètre carré : C + D > 1,30 mètre, C étant la caractéristique de la classe des panneaux définis par l'essai des façades vitrées ; D représentant la distance horizontale entre le plan des vitres et le nu

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption : 1° Les échanges réalisés en application de l'article L. 124-1 ; 2° Les aliénations moyennant rente viagère servie pour totalité ou pour l'essentiel sous forme de prestations de services personnels ;

Article 199 decies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

. – Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale.

Article 226-2.25

—

Le parcours à nu des filins, des funes et des pièces mobiles des équipements doit être réduit au minimum par la mise en place de dispositifs de protection. 7.

Article Annexe II

—

Livrés : (1) Carrossés, satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule concerné ; (1) En [châssis nu], [châssis

Article R228-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Code de commerce

Lorsque les obligations sont grevées d'un usufruit, la convocation est adressée au nu-propriétaire.

LEGIARTI000022443066

—

Solutions P3 Menuiserie au nu intérieur : Solution P4 Protection par bandes filantes : Solution P5 Menuiserie au nu intérieur : Solutions P6 Solution P6.1 : le recoupement horizontal de la lame d'air entre les niveaux est réalisé par une bavette continue

Article 230-3.23

—

Ceux-ci sont placés sur un pont extérieur, ou dans un local spécialement réservé à cet effet, largement ventilé, qui doit être séparé des locaux contenant des installations thermiques à feu nu, des moteurs à combustion interne ou des installations électriques

Article D614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 10

Code rural (nouveau)

Sont regardés comme hectare admissible les espaces en sol nu à l'intérieur d'un îlot, destinés à la circulation normale et habituelle des engins agricoles.

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

Le bénéficiaire n'est pas assujetti au prélèvement mentionné au premier alinéa du présent 1 lorsqu'il a été exonéré de droits de mutation à titre gratuit à raison du décès de l'assuré mentionné au même alinéa en application des articles 795,796-0 bis

Article Annexe III

—

Article 4 Les déchéances motivées par un manquement de l'assuré commis postérieurement au sinistre ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Lorsque l'option est exercée, les dispositions du b ne sont pas applicables mais les droits suivants sont ouverts : 1. les dépenses de reconstruction et d'agrandissement ouvrent droit à une déduction, au titre de l'amortissement, égale à 10 % du montant

Article 199 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.

LEGIARTI000038364817

—

. - l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'activité d'administrateur de biens mentionnée au 6° de l'article 1er de la loi du 2 janvier

Article 46 AZA sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 32

Code général des impôts, annexe III

récapitulant les intérêts effectivement versés par l'emprunteur au cours de l'année ; 4° Le cas échéant, les factures de travaux, autres que les factures d'acompte, établies par les entreprises ; 5° Le cas échéant, l'acte authentique d'acquisition du terrain nu

Article 226-3.19

—

Article Annexe

—

Une partie lisible à l'œil nu contenant les éléments suivants : a) Le nom du fabricant ; b) Un code alphanumérique comportant : i) 2 lettres identifiant l'Etat (lieu de production ou d'importation, par exemple AT = Autriche) ; ii) 3 chiffres identifiant

Article 317 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 10

Code général des impôts, annexe II

l'application du deuxième alinéa du IV de l'article 1529 du code général des impôts, l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement ou de la formalité fusionnée est subordonné, pour tout acte constatant la cession à titre onéreux d'un terrain nu

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