Selon décision du 17 avril 2025, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 1.640 euros, sur une durée maximum de 12 mois,

La durée maximum des fonctions des membres de la chambre. En aucun cas, cette durée ne peut excéder dix-huit ans.

Attendu que, pour rejeter l'irrecevabilité de la requête en aménagement de peine, soulevée par le ministère public qui faisait valoir que le condamné libre, en état de récidive, devait accomplir une durée

saisi d'une contestation sur la régularité de la détention de Marc Marie Z..., qui dénonce une détention arbitraire, il appartient à la chambre de l'instruction d'en vérifier le bien-fondé ; que sur la durée

MAXIMUM DU TRAVAIL ; QUE LES PLAFONDS RETENUS PAR CET ARTICLE, A SAVOIR UNE DUREE MOYENNE HEBDOMADAIRE CALCULEE SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES ET UNE DUREE MAXIMUM DE TRAVAIL PAR JOUR, SONT DIFFERENTS

Le 20 janvier 2026, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée maximum de 24 mois, au taux de 0,00%, la capacité de remboursement

A B, représenté par Me Sene, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée maximum de 45 jours

[L] à s'acquitter du montant total de la prestation compensatoire par des versements mensuels sur une durée maximum de quatre ans, sans fixer le montant minimum desdits versements mensuels, la cour d'appel

Le 16 décembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 53 mois, au taux de 0,00%, la capacité

Le 23 avril 2025, la commission a adopté des mesures imposées, consistant en un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée maximum de 69 mois, au taux de 3,71% en retenant une mensualité de remboursement

D'UNE PERIODE DE VOL NE PEUT EXCEDER 10 HEURES DANS UNE AMPLITUDE DE 14 HEURES, LE DECRET ATTAQUE FASSE PAR LUI-MEME OBSTACLE A CE QUE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNEES, LA DUREE MAXIMUM

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE A, SUR SA DEMANDE, ET ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ACCOMPLI LA DUREE MAXIMUM DE SERVICES PREVUE PAR L'ARTICLE 82 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972, ETE PLACE EN POSITION DE CONGE

INVOQUEE PAR LE PREVENU ; AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 230-3 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (ARTICLE 1741 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS), LA PRESCRIPTION ETAIT SUSPENDUE PENDANT UNE DUREE

Le 22 octobre 2024, la commission de surendettement a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux maximum de 0 % en retenant une mensualité de remboursement

Le 06 janvier 2026, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 24 mois, au taux de 0,00%, avec conservation

perçoit une rémunération entrant dans les prévisions de l'article L. 84 susmentionné, alors qu'il n'avait pas atteint à la date de sa radiation des cadres la limite d'âge de son grade, ni accompli la durée

des périodes effectuées sous ce régime ; qu'il s'ensuit que l'avantage incombant à l'organisme français doit être réduit au prorata du nombre de trimestres validé, rapporté à la durée maximum d'assurance

régularisation de la cession élaborée entre les deux sociétés, renvoyé l'affaire devant le tribunal pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ouvert une nouvelle période d'observation d'une durée