[G] [S] échoue à établir sa possession ; -il n'existe aucune preuve de l'échange dont M. [G] [S] se prévaut ; en procédant à cet échange, M.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déboute le propriétaire de ses demandes. Elle considère que les consorts [F] ont justifié d'une demande de prêt conforme aux termes

du nouveau loyer, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune des dispositions du décret du 30 septembre 1953 que les parties, après exécution d'une mesure d'instruction, aient l'obligation d'échanger

Y... a assigné celle-ci en nullité du contrat d'échange, et restitution du terrain ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

font grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, qu'il était établi par la correspondance échangée

constater que le vocable « compte courant » tel qu'employé par les parties dans le cadre des pourparlers donnant lieu à la conclusion du protocole d'accord du 3 août 2011, eu égard aux termes des échanges

de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile et L. 1121-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés

Le 30 décembre 2010, Me S... a publié au service de la publicité foncière les échanges de courriers déposés en son étude par la société Générim, avant que la vente du 22 décembre 2010 ne soit à son tour

prévues par l'article 5 des réserves et déclarations du gouvernement de la République française n'étaient toujours pas produites ; que la nouvelle saisine de la chambre de l'instruction s'appuie sur l'échange

entre lui et son client aux propos échangés entre cet auxiliaire de justice et les proches de ce client et que, par conséquent, le mis en examen établit l'existence d'un grief personnel dès lors que lui

indûment prélevées ou payées par lui au titre de l'indu, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'ils saisissent les agents des administrations fiscales avec lesquelles ils communiquent par simples échanges

entre avocats ; qu'en considérant, néanmoins, que la lettre officielle du 14 mars 2012 échangée entre l'avocat de la SCI et l'avocat de la société doit être considérée comme un écrit produit devant un

il est établi que l'employeur, lorsqu'il en a pris connaissance, a demandé immédiatement la rectification à son expert-comptable, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges

X..., assuré par la compagnie Abeille Paix assurances entrepreneurs, a vendu en l'état futur d'achèvement le lot n° 87 à l'Office national des forêts (ONF) ; qu'en 1992, un échange de lots a été opéré,

X... avait loué à la société Loc'atous, en exécution de son contrat de travail, un véhicule qu'il devait échanger à l'agence située à Etampes contre un véhicule de taille plus importante, le 16 juin 1999

1992) de prononcer, au profit de la commune d'Henin-Beaumont, l'expropriation de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen, que la commune a refusé de prendre en considération les propositions d'échange

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997) de l'avoir déboutée de sa demande, pour les motifs exposés au moyen, tirés de la dénaturation des courriers échangés

heures, un officier de police judiciaire, procédait au placement sous scellés et à l'échantillonnage de la résine de cannabis emballée dans les valises siglées KT 20 et CA20 et des emballages (D 73) : -Echant1