Codes de loi français

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

contrôle de l'aptitude de la chambre semi-anéchoïque devra être fait successivement selon les deux méthodes de qualification ci-après : I-1 La chambre semi-anéchoïque devra répondre, par principe, aux exigences de l'annexe A de la norme NF S 31-026 (édition

Article 5

Navigation aérienne 465 621 479,71 73 220 818,36 - Transports aériens, surveillance et certification 51 801 180,74 9 175 388,24 - Formation aéronautique Publications officielles et information administrative 184 695 893,37 18 527 613,43 - Edition

Article Etat C

aéronautique 69 649 000 75 109 000 Publications officielles et information administrative 194 714 243 196 021 759 Accès au droit, publications officielles et annonces légales 149 235 953 151 743 469 dont charges de personnel 52 929 119 52 929 119 Edition

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Ce sont notamment : a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches ; b) Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ;

Article 2

Elle permet l'enregistrement des données des procès-verbaux nécessaires à la mise en œuvre éventuelle d'une transaction pénale et la gestion des éditions adressées au contrevenant nécessaire à l'instruction de cette procédure.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Il est également dépositaire : 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole paralympiques ; 2° De l'hymne paralympique ; 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Paralympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Paralympiques

Article R5142-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

Ces informations peuvent être enregistrées par tout système approprié permettant une édition immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.

Article ANNEXE 4

Edition informatisée du registre des biens reçus en dépôt par un musée de France Une édition informatisée du registre des biens reçus en dépôt peut être réalisée dans les conditions décrites au paragraphe 1.d de l'annexe 1.

Article 229-V.18

des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine ; ils sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service 1 annuaire des marées 1 code international des signaux (édition

Article Annexe II

Tarifs (hors taxes) de référence pour les prises de vue photographiques à des fins d'édition commerciale (dont mode) : DEMI-JOURNÉE JOURNÉE Edition (tous supports) 1 350 € 2 000 € Majorations : - extérieur : × 0,6 ; - hors heures

Article R242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

. - Les données suivantes apparaissent de manière lisible à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée permettant leur transposition sur le procès-verbal : - le nombre d'électeurs ; - les listes d'émargement définitives ; - le décompte des électeurs

Article R713-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Les décomptes des voix par candidat apparaissent lisiblement à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée afin d'être portés au procès-verbal de l'élection.

Article 71

et être répertoriée par le code NAF suivant : - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Les journaux d'information font l'objet d'une sélection à raison d'une édition par jour et par déposant. Les autres émissions seront échantillonnées à raison de quatre documents par titre ou par discipline sportive, par déposant et par an. 5.

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

autres émissions ou éléments d'émission, sont collectés à raison d'au moins quatre documents par titre ou par discipline sportive ou par genre, par déposant et par an, à l'exception des journaux télévisés qui sont collectés à raison d'au moins une édition

Article R542-33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

prévisionnel des opérations d'expédition et une présentation des principales étapes nécessaires pour les mettre en œuvre, notamment sur le plan technique et réglementaire ; 3° Une analyse des faits et changements marquants intervenus depuis la précédente édition

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Il est également dépositaire : 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques ; 2° De l'hymne olympique ; 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Olympiques

Article 11

Ces essais sont réalisés conformément aux procédures de la norme NF EN 45501 (édition 2015) : Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ou de la recommandation 76 (édition 2007) de l'Organisation internationale de

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

mentionnées à l'article R. 5132-76 sur un registre ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes : a) Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; b) Une édition

Article ANNEXE 1

Edition informatisée de l'inventaire d'un musée de France Si la gestion des collections du musée est informatisée, l'inventaire peut être constitué par une édition sélective sur papier de la base informatisée.