Codes de loi français

Article CO 28

hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte

Article R 17

Les dortoirs et infirmeries doivent être séparés des autres locaux voisins par des cloisons et planchers coupe-feu de degré 1 heure 1/2 et être munis de portes pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article A424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 83

Lorsque le projet porte sur des constructions, l'arrêté indique leur destination et, s'il y a lieu, la surface de plancher créée.

Article 39

Un local technique constitué par des parois de résistance au feu REI 60, le cas échéant un plancher haut REI 60, le cas échéant un plancher bas REI 60, et des portes EI 60, permet de répondre à cette exigence.

Article A424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84

Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement.

Article 10

, les fenêtres et les portes-fenêtres est celle en tableau.

Article 240-2.11

Conditions d'utilisation des planches à voile, planches aérotractées et planches nautiques à moteur Les planches à voile, les planches aérotractées et les planches nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.

Article R625-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

En dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou

Article PS 37

Elles sont recoupées horizontalement tous les trois niveaux au moins par des planchers REI 60, à l'exception des trémies nécessaires pour la manœuvre des dispositifs servant au déplacement de l'installation de remisage automatique.

Article 2

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1° de l'article D. 319-16 sont : a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 3 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant

Article Annexe 2

La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les : - murs, y compris l'isolation ; - cloisons fixes ; - poteaux ; - marches et cages d'escaliers ; - gaines ; - ébrasements de portes et de fenêtres

Article Annexe II

Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. 1-2. Parties communes Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien. 1-3.

Article 38 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 52

La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

Article R581-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 68

La bâche publicitaire est située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur.

Article 8-12

-Des contrôles sont réalisés sur les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-107 “ Isolation des murs (France d'outre-mer) ”, BAT-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAT-EN-108 “ Isolation des murs

Article SC 5

. - Il ne doit pas être établi de conduit de fumée dans les murs de la cage de scène ni à l'intérieur de la scène.

Article R*421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une

Article 3

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique sur mur(s) en

Article 2

installations, ainsi que leurs annexes de toute nature à usage industriel, technique, scientifique et notamment ceux affectés à la recherche au sens de l’article R. 520-1 du présent code. " Toutefois, l’opération envisagée n’est soumise à agrément que si elle porte

Article R126-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

relèvent des catégories suivantes et répondent à des caractéristiques fixées, pour chacune de ces catégories, par arrêté du ministre en charge de la construction : 1° Travaux d'isolation thermique des toitures ; 2° Travaux d'isolation thermique des murs