Exercice de la fonction de chef de bord pour un groupe de navires La fonction de chef de bord peut être assumée par une seule personne pour un groupe de navires si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : - l'activité a lieu dans le cadre d'activités

Article 240-1.01

—

Champ d'application La présente division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de

Article 221-III/19

—

chargé de la faire fonctionner à son bord.

Article 223 a-III/02

—

Qui plus est, il doit y avoir à bord de tous les navires, pour chaque embarcation de sauvetage au moins trois combinaisons d'immersion et de surcroît des moyens de protection thermique, à l'usage des personnes se trouvant dans des embarcations de sauvetage

Article L5241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 18

Code des transports

nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires

Article L312-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90

Code des impositions sur les biens et services

L'opération de restitution de l'énergie stockée à bord d'un véhicule s'entend de la fourniture de l'électricité produite par la batterie d'un véhicule terrestre à moteur autorisé à la circulation publique à des fins autres que le fonctionnement de ce

Article Annexe

—

; -entretient l'accastillage et les gréements, optimise ceux-ci à la demande du client ; -hiverne les moteurs (hors bord, in bord) et réalise leur entretien courant ; -vérifie l'installation électrique des bateaux, raccorde et met en service de nouveaux

Article 221-III/23

—

Dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et dans les canots de secours .2 les radeaux de sauvetage sous bossoirs puissent recevoir leur chargement en personnes et être mis à l'eau depuis un emplacement immédiatement

Article 223 a-III/05

—

Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 221-II-1/21

—

Manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau, etc., à bord des navires à passagers 1.

Article 4

—

Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles

Article 245-1.02

—

Puissance de propulsion : puissance des moteurs assurant la propulsion, mesurée selon la norme NF EN ISO 8665 pour les moteurs thermiques. II.-Généralités. 1.

Article 228-8.04

—

Cet entraînement doit porter, selon le cas, sur ce qui suit : 1.1 types de situations critiques pouvant se produire, telles qu'abordage, incendie et perte par le fond ; 1.2 types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires ; 1.3

Article 223 a-III/18

—

Formation et consignes à bord 4.1.

Article 223 a-III/06

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Les postes de mise à l'eau doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que les embarcations et radeaux de sauvetage

Article 3

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Dans le cadre du régime d'exonération prévu au c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, les opérateurs utilisant des véhicules nautiques à moteur (VNM) doivent produire lors du dépôt de leur demande de délivrance d'attestation d'identification

Article 242-20-03

—

III. ― Les personnes embarquées en supplément sont amenées à bord par des embarcations qui restent amarrées au navire support de l'activité, prêtes à être utilisées.

Article R5531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

de l'alcoolémie maximale mentionnée à l'article L. 5531-21, l'introduction irrégulière de boissons alcoolisées à bord, l'introduction irrégulière à bord ou l'usage illicite de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ; 3° L'absence irrégulière

Article L6524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code des transports

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation

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