Jacques X... a été condamné pour émission de chèque sans provision; que, le 16 octobre 1991, il a été relaxé par la cour d'appel; qu'entre-temps, le 5 avril 1989, il avait fait assigner la société

bornant à énoncer que l'avion ne transportait ni marchandises, ni passagers contre rémunération, sans rechercher si, eu égard à la présence à bord de deux membres de la société Protecrea, réalisant l'émission

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que faute d'avoir recherché si Mme Y... ne savait pas que le chèque n'était pas provisionné lors de son émission, circonstance

L'acte prévoyait différentes conditions suspensives, dont l'absence de toute décision de justice empêchant la cession ou limitant la possibilité pour l'acquéreur d'acquérir les actions cédées, et l'émission

Et sur le second moyen : Attendu que la société Frega fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que le porteur d'un chèque acquiert la propriété de la provision dès l'émission

pris à l'escompte une lettre de change que la Société American Soft Serve Company (la Société ASSC) avait, en règlement d'une machine à glace qu'elle lui avait vendue, tirée, sans indication de date d'émission

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit que les éléments constitutifs de la diffamation sont réunis à l'encontre de Daniel X... pour ce qui concerne trois passages de l'émission

, si celle-ci est différente de l'autorité d'émission, la date et l'objet de la décision de gel, les motifs de la décision de gel, la nature et la qualification juridique de l'infraction qui la justifie

, si celle-ci est différente de l'autorité d'émission, la date et l'objet de la décision de gel, les motifs de la décision de gel, la nature et la qualification juridique de l'infraction qui la justifie

, si celle-ci est différente de l'autorité d'émission, la date et l'objet de la décision de gel, les motifs de la décision de gel, la nature et la qualification juridique de l'infraction qui la justifie

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAN LIEN HOAI, épouse LIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1990, qui, pour émission

que, du reste, les règles posées par le législateur visaient à éviter que le télé-achat ne dérive de façon déguisée vers la publicité, ce qui s'était produit en l'espèce, puisque par le biais des émissions

[F] étaient fondés à contester le classement de leurs oeuvres connues et diffusées dans le cadre de l'émission « A vous de voir » sur France 5, la cour d'appel a retenu que la présentation de l'émission

autorités judiciaires néerlandaises d'un avocat pour assister Mme [T], alors qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de s'assurer de la désignation effective de l'avocat dans le pays d'émission

par la société Limousin Holding du billet à ordre du 17 janvier 2011, qu'il ne peut à cet égard être utilement soutenu par la société Limousin Holding que la banque a entendu, postérieurement à l'émission

d'emprisonnement prononcée par un jugement exécutoire du tribunal de première instance de Bruxelles, en date du 18 avril 2002, en répression de faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance, émission

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l'émission

, du rétablissement des lignes suspendues et des réclamations diverses, relève nécessairement de ces services de télécommunications, se rattache à l'activité principale exercée par France Télécom d'émission