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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02011_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, à raison d’emplacements de stationnement situés au sous-sol du centre des nouvelles industries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00368

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

de Beauté YVES ROCHER dans le Centre Commercial CARREFOUR de PONTAULT COMBAULT, ce qui avait été accepté par cette société ; que, par la suite, un contrat de franchise a été signé le 11 mars 1987 pour

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081d8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Ecureuils, dont le siège est chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85654

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur Y...

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et notamment : l’importance de la ville, du quartier, de la rue ;l’intérêt de l’emplacement du point de vue de l’exercice des activités commerciales et de l’activité considérée en particulier ;l’attrait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Sur le fond A titre principal DIRE ET JUGER que l'appelante ne saurait se voir reprocher un défaut de commercialité du centre commercial, le bail ne comportant pas d'obligation de commercialité ;

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfdd8d0ccf000877e721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [B] [Y] a fait l'acquisition d'un mobil-home supplémentaire. Il a été alors prévu de régulariser un avenant le 12 novembre 2019 en vue d'étendre le même tarif à ce 13ème emplacement.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212912_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

seront réservés aux locataires des trois bâtiments d'habitation construits par la [SAGI]. - deux cents emplacements au maximum pourront faire l'objet d'une location de longue durée, dans la limite de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb534dc770b6312583106f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2019

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301273

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de parcelles situées dans la zone du projet du parc Malbosc, comprenant :- la liste des acquisitions amiables ;- le plan de localisation de ces acquisitions ;- treize actes de vente », acquisitions effectuées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301274

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de parcelles situées dans la zone du projet du parc Malbosc, comprenant :- la liste des acquisitions amiables ;- le plan de localisation de ces acquisitions ;- treize actes de vente », acquisitions effectuées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301275

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de parcelles situées dans la zone du projet du parc Malbosc, comprenant :- la liste des acquisitions amiables ;- le plan de localisation de ces acquisitions ;- treize actes de vente », acquisitions effectuées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301276

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de parcelles situées dans la zone du projet du parc Malbosc, comprenant :- la liste des acquisitions amiables ;- le plan de localisation de ces acquisitions ;- treize actes de vente », acquisitions effectuées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301277

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de parcelles situées dans la zone du projet du parc Malbosc, comprenant :- la liste des acquisitions amiables ;- le plan de localisation de ces acquisitions ;- treize actes de vente », acquisitions effectuées

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société DKR PARTICIPATIONS est propriétaire depuis 2007 des lots de volumes 18 et 111 du centre commercial, représentant 3542/86899 tantièmes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310331_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La fin de non-recevoir opposée par la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est tirée de ce que les conclusions tendant à la décharge de la pénalité de 40% pour manquement délibéré sont partiellement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314372_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : - les locaux qu’elle loue à la société European business center, d’une surface de 740m², ne constituent pas des bureaux mais des locaux commerciaux au sens de l’article 231 ter du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Commercial..., ce qui exclut les commerces implantés dans l'hyper centre-ville, notamment rue....

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes des statuts de l'AFUL du centre commercial [8] en date du 3 septembre 2012, l'association est régie par l'ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0951

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Par acte du 26 septembre 2002 il a acquis de M [D] la marque « Epil Center », enregistrée le 01/04/1998, consistant dans l'épilation rapide sans rendez vous, concept exploité alors dans différents centres

Source officielle

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