Codes de loi français

Article 1

parties de bâtiment répondant simultanément aux conditions suivantes : -bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention ; -bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels

Article O 65

Les salles de restaurant, de réunion, de bal ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé, sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du présent titre.

Article N 62

Les salles de restaurant, cafés, bars, cercles, etc., doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article 7-1

aux caisses de sortie du magasin qu'en paiement de produits issus des familles de produits déclarées éligibles au titre-restaurant par la Commission nationale des titres-restaurant. 3.

Article 2

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes : Premier cas Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé PENDANT LES HUIT

Article L311-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 29

La présente sous-section s'applique quel que soit le lieu d'établissement de la plateforme de réservation en ligne dès lors que la location est réalisée au bénéfice d'un hôtel établi en France.

Article X 33

Les bars, salles de restaurant, salles de réunions ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du titre IV.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 06

Pour bénéficier de l'exonération prévue au 19° de l'article 81 du code général des impôts, le salarié doit inscrire son nom sur les titres-restaurant si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité social et économique.

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

: :=============================================================: : HOTELS DE TOURISME : :------------------------------:------------------------------: :

Article T 92

Les salles de réunion, de présentation, les restaurants, les salons de thé ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 50

Les infractions aux dispositions applicables en matière de classement et de prix des hôtels sont punies d'une amende de 15 000 euros. Les articles L. 490-1 à L. 490-4 du code de commerce s'appliquent.

Article D311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Les établissements classés hôtels de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Article R3262-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 94

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante

Article L230-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Les gestionnaires des restaurants collectifs servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base

Article 2

calculées forfaitairement, pour chaque catégorie d'emploi, sur la base des rémunérations ci-dessous, à la condition expresse que le pourcentage pour service ne soit pas centralisé et réparti par l'employeur ou son représentant. 1ère catégorie : employés

Article 56

I. - En vue de garantir la sécurité du foyer des locataires réduits par la crise du logement à vivre d'une façon habituelle et continue dans les hôtels ou meublés, le Gouvernement est autorisé à : Rendre plus efficace, par modification de la loi n°

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : GOUVERNANT (E) EN HÔTELLERIE

Article D331-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Le prix de revient peut comprendre, en sus des éléments définis à l'article D. 331-9, le prix de rachat du fonds de commerce lorsque l'opération est issue de la reconversion d'un hôtel existant.

Article 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : -hôtellerie.

Article 1

Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).