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389 775 résultats pour « enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100536

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[I], se disant né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] (Guinée), a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

L'ILOT D'ENFANCE 8

SIREN 828478214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERRES PETITE ENFANCE

SIREN 910404250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERRES PETITE ENFANCE

SIREN 910404250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Référence Petite Enfance

SIREN 931585145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERRES PETITE ENFANCE

SIREN 910404250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100535

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[H], se disant né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 4] (Guinée), a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100622

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z], se disant né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5] (Guinée), a saisi un juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504629

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

l'enfant lui a été confié ; qu'enfin, l'article 62-1 du code de la famille et de l'aide sociale, inséré dans ce code par la loi du 6 juillet 1996 relative à l'adoption et devenu en 2002 l'article L. 224

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A partir du 1er septembre 2014, la commune a ajouté à ses activités périscolaires l'accueil des enfants les mercredis et lors des vacances scolaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200279

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Par jugement du 7 mars 2019, un juge des enfants a ordonné son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 mars 2020. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101086

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... a saisi le juge des enfants le 12 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée) et isolé sur le territoire français ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100841

Cassation

20 septembre 2019

20 septembre 2019

E... a saisi le juge des enfants le 7 mars 2018 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né en [...] en Guinée et isolé sur le territoire français ; Attendu qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100020

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un jugement rendu le 15 février 2024 par un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100298

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Par jugements du 5 juillet 2016, puis du 4 juillet 2017, le juge des enfants a renouvelé ce placement et accordé à Mme H..., la mère des enfants, un droit de visite médiatisé au minimum deux fois par mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100673

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

danger la sécurité, la santé et la moralité de l'enfant et qu'en conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la requête en retrait d'autorité parentale ; que de surcroît, le juge des enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100195

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Les enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance et, par ordonnance du 17 mars 2021, les droits de visite des parents ont été suspendus par un juge des enfants. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100904

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101016

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

H..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire français, a saisi, le 8 juin 2018, le juge des enfants afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100839

Cassation

20 septembre 2019

20 septembre 2019

], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental du Finistère, service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100689

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Q..., se disant né le [...] à Bamako (Mali) et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants le 26 juin 2018 pour être confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101019

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N... auprès de l'aide sociale à l'enfance de Côte d'Or et levé la mesure de placement prise par le juge des enfants dans l'intérêt de B... I... N... ; AUX MOTIFS QUE « B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100028

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de L... et J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100142

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100577

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle